S. 2-1248 Fiche du dossier Ch. 50-1823

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt I  

loi-programme
Maribel
aide à l'emploi
formation professionnelle
cotisation sociale
sécurité sociale
administration locale
traite des êtres humains
budget social
coût de la santé
régime de retraite
police
assurance maladie
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
euro
comptabilité
contrôle financier
protection maternelle et infantile
lait maternel
profession paramédicale
formalité administrative
Office national de sécurité sociale
établissement hospitalier
contrat public
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
protection de la vie privée
profession indépendante
statut social
personne retraitée
charge de famille
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Centre de Services fédéral
santé publique
matériel médical
médecine vétérinaire
vétérinaire
médicament
personnel infirmier
accès à la profession
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Institut d'expertise vétérinaire
financement
industrie de la viande
viande
inspection des aliments
durée du travail
repos hebdomadaire
profession de la santé
société de l'information
Banque européenne d'investissement
Société fédérale de Participations
congé parental
batellerie
installation portuaire
ouvrier
service d'emploi
premier emploi
création d'emploi
condition de travail
organisme de recherche
navigation maritime
flotte marchande
stimulant fiscal
transport maritime
impôt sur les bénéfices
bateau
amortissement
impôt sur la plus-value
promotion des investissements
bénéfice
droit d'enregistrement
production audiovisuelle
production cinématographique
exonération fiscale
politique de l'audiovisuel
TVA
bâtiment
Proximus
impôt local
fonds budgétaire
emploi des langues
armée
enseignement
personnel militaire
syndicat
représentant syndical
salaire minimal
premiers secours
lutte anti-incendie
protection civile
statut du personnel
pierre précieuse
criminalité organisée
commerce international
trafic illicite
entreprise publique
service postal
libéralisation du marché
délégation de pouvoir
Brussels Airport Company
Régie des Bâtiments
privatisation
propriété immobilière
réforme administrative
sensibilisation du public
Société nationale des chemins de fer belges
contrôle de police
mesure nationale d'exécution
transport ferroviaire
intégration sociale
soutien économique
faillite
transaction financière
aéroport
Institut belge des services postaux et des télécommunications
Skeyes
personnel contractuel
congé payé
congé formation
assurance accident de travail
maladie professionnelle
indemnité de licenciement
prestation aux survivants
stage de formation
insertion professionnelle
travailleur migrant
assurance chômage
ressortissant étranger
industrie pharmaceutique
banque centrale
médecine d'urgence
congé de paternité
sécurité des aliments
aide à la navigation
pharmacie
province
administration régionale
impôt sur les sociétés
cinéma
aide aux entreprises
déduction fiscale
industrie cinématographique
surveillance financière
marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1823/1 Projet de loi 21/5/2002
Ch. 50-1823/2 Amendements 27/5/2002
Ch. 50-1823/3 Amendements 3/6/2002
Ch. 50-1823/4 Amendements 4/6/2002
Ch. 50-1823/5 Amendements 5/6/2002
Ch. 50-1823/6 Amendement 6/6/2002
Ch. 50-1823/7 Amendements 11/6/2002
Ch. 50-1823/8 Amendements 12/6/2002
Ch. 50-1823/9 Amendements 13/6/2002
Ch. 50-1823/10 Avis du Conseil d'Etat 17/6/2002
Ch. 50-1823/11 Amendements 18/6/2002
Ch. 50-1823/12 Avis du Conseil d'Etat 19/6/2002
Ch. 50-1823/13 Amendements 19/6/2002
Ch. 50-1823/14 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2002
Ch. 50-1823/15 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2002
Ch. 50-1823/16 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2002
Ch. 50-1823/17 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2002
Ch. 50-1823/18 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2002
Ch. 50-1823/19 Amendement 25/6/2002
Ch. 50-1823/20 Amendements 26/6/2002
Ch. 50-1823/21 Amendements 27/6/2002
Ch. 50-1823/22 Avis du Conseil d'Etat 27/6/2002
Ch. 50-1823/23 Amendements 27/6/2002
Ch. 50-1823/24 Amendements 1/7/2002
Ch. 50-1823/25 Amendement présenté après le dépôt du rapport 2/7/2002
Ch. 50-1823/26 Amendements 2/7/2002
Ch. 50-1823/27 Amendements 3/7/2002
Ch. 50-1823/28 Rapport fait au nom de la commission 4/7/2002
Ch. 50-1823/29 Rapport fait au nom de la commission 4/7/2002
Ch. 50-1823/30 Conflit d'intérêts (avis) - Rapport 4/7/2002
Ch. 50-1823/31 Rapport complémentaire 4/7/2002
Ch. 50-1823/32 Texte adopté par les commissions 4/7/2002
Ch. 50-1823/33 Rapport fait au nom de la commission 5/7/2002
Ch. 50-1823/34 Rapport 5/7/2002
Ch. 50-1823/35 Amendements présentés après dépôt du rapport 8/7/2002
Ch. 50-1823/36 Amendements présentés après dépôt du rapport 9/7/2002
Ch. 50-1823/37 Avis du Conseil d'Etat 11/7/2002
2-1248/1 2-1248/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 15/7/2002
Ch. 50-1823/38 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/7/2002
Ch. 50-1823/39 Avis du Conseil d'Etat 15/7/2002
Ch. 50-1823/40 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/7/2002
2-1248/2 2-1248/2 (PDF) Amendements 16/7/2002
2-1248/3 2-1248/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/7/2002
2-1248/4 2-1248/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/7/2002
2-1248/5 2-1248/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/7/2002
2-1248/6 2-1248/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/7/2002
2-1248/7 2-1248/7 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 18/7/2002
2-1248/8 2-1248/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 19/7/2002
2-1248/9 2-1248/9 (PDF) Décision de ne pas amender 19/7/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
21/5/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1823/1
7/6/2002   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 239 (13/06/2002), p. 72
17/6/2002   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1823/10
19/6/2002   Réception avis externe : Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1823/12
26/6/2002   Conflit d'intérêts (Parlement Flamand)
Sur l'amendement n° 6 du gouvernement ; Compte rendu intégral n° 243, p. 16-17
27/6/2002   Ordre des travaux(conflit d'intérêts-travaux des commissions)
Compte rendu intégral n° 245, p. 19-24 + p. 25-33 + p. 58-67
27/6/2002   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1823/22
2/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
2/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
4/7/2002   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 50-1823/32
4/7/2002   Conflit d'intérêts (communication)
Le Parlement flamand a décidé de mettre un terme au conflit d'intérêts; Compte rendu intégral n° 247, p. 28 		Doc. Ch. 50-1823/34
5/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
9/7/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 248, p. 1-32 + n° 249, p. 1-58 + n° 250, p. 1-58
9/7/2002   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 249, p. 24-26
9/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
11/7/2002   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1823/37
15/7/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 255, p. 1-13 + n° 256, p. 36-42
15/7/2002   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1823/39
15/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+86/-47/o2)
Compte rendu intégral n° 256, p. 42-43 		Doc. Ch. 50-1823/40
15/7/2002   Adoption avec amendement en commission
29/5/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/39 2-82/39 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
2/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
2/7/2002   Inscription ordre du jour
2/7/2002   Désignation rapporteur(s): André Geens
2/7/2002   Examen
9/7/2002   Inscription ordre du jour
9/7/2002   Examen
9/7/2002   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
2/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
2/7/2002   Inscription ordre du jour
2/7/2002   Désignation rapporteur(s): Jeannine Leduc
2/7/2002   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
2/7/2002   Examen
2/7/2002   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
5/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
5/7/2002   Inscription ordre du jour
5/7/2002   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet, Fatma Pehlivan
5/7/2002   Examen
5/7/2002   Fin d'examen
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/7/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
9/7/2002   Inscription ordre du jour
9/7/2002   Désignation rapporteur(s): Didier Ramoudt
9/7/2002   Examen
10/7/2002   Inscription ordre du jour
10/7/2002   Exposé introductif
ministre des Finances
10/7/2002   Examen
10/7/2002   Inscription ordre du jour
10/7/2002   Examen
10/7/2002   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/7/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
15/7/2002   Exercice droit d'évocation (S1)
bulletin du greffe n° 		Doc. 2-1248/1 2-1248/1 (PDF)
15/7/2002   Envoi en commission: Affaires sociales
15/7/2002   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/7/2002   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
15/7/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/7/2002   Discussion générale Ann. 2-223 Ann. 2-223 (PDF)
18/7/2002   Amendements introduits après approbation du rapport Doc. 2-1248/7 2-1248/7 (PDF)
19/7/2002   Inscription ordre du jour
19/7/2002   Amendements introduits après l'approbation du rapport Doc. 2-1248/8 2-1248/8 (PDF)
19/7/2002   Discussion générale Ann. 2-225 Ann. 2-225 (PDF)
19/7/2002   Discussion des articles Ann. 2-225 Ann. 2-225 (PDF)
19/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-16/o0) Ann. 2-226 Ann. 2-226 (PDF)
Doc. 2-1248/9 2-1248/9 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
15/7/2002   Envoi en commission
16/7/2002   Inscription ordre du jour
16/7/2002   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet, Fatma Pehlivan
16/7/2002   Examen
16/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-3/o1)
16/7/2002   Adoption sans amendement
17/7/2002   Inscription ordre du jour
17/7/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 8 viox contre 3 et 2 abstentions 		Doc. 2-1248/6 2-1248/6 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
15/7/2002   Envoi en commission
16/7/2002   Inscription ordre du jour
16/7/2002   Désignation rapporteur(s): Didier Ramoudt
16/7/2002   Examen
16/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-3/o0)
16/7/2002   Adoption sans amendement
17/7/2002   Inscription ordre du jour
17/7/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 2-1248/4 2-1248/4 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/7/2002   Envoi en commission
16/7/2002   Inscription ordre du jour
16/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-1/o0)
16/7/2002   Adoption sans amendement
17/7/2002   Inscription ordre du jour
17/7/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 11 voix et 1 abstention 		Doc. 2-1248/3 2-1248/3 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
15/7/2002   Envoi en commission
16/7/2002   Inscription ordre du jour
16/7/2002   Désignation rapporteur(s): Jeannine Leduc
16/7/2002   Examen
16/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
16/7/2002   Adoption sans amendement
17/7/2002   Inscription ordre du jour
17/7/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 2-1248/5 2-1248/5 (PDF)
19/7/2002   Transmission à la Chambre pour sanction
24/7/2002   Soumission par Chambre pour sanction
2/8/2002   Sanction et promulgation
29/8/2002   Publication (38408-38453)
4/10/2002   Erratum (45091-45092)
13/11/2002   Erratum (51114-51115)
7/4/2003   Erratum (17589)
3/6/2004   Erratum (42478)
21/3/2006   Erratum (16249)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/7/2002, 15/7/2002
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 2/7/2002, 9/7/2002
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 2/7/2002
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 5/7/2002
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 9/7/2002, 10/7/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/7/2002, 19/7/2002
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/7/2002, 17/7/2002
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/7/2002
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 16/7/2002
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 16/7/2002
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 17/7/2002
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 17/7/2002
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 17/7/2002
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/7/2002 5 8/10/2002
Exercice droit d'évocation (S1)
bulletin du greffe n° 		Délai d'examen (S1) 16/7/2002 35 18/11/2002
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 16/7/2002 35 18/11/2002
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 16/7/2002 30 12/11/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/8/2002 29/8/2002, page 38408-38453
Errata
Le 4/10/2002, page 45091-45092
Le 13/11/2002, page 51114-51115
Le 7/4/2003, page 17589
Le 3/6/2004, page 42478
Le 21/3/2006, page 16249