S. 3-633 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à une mobilité de base minimale garantie
Didier Ramoudt    Paul Wille   

migration alternante
mobilité durable
transport public
résolution du Parlement
droit de grève
Société nationale des chemins de fer belges

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-633/1 3-633/1 (PDF) Proposition de résolution 8/4/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/4/2004   Dépôt Doc. 3-633/1 3-633/1 (PDF)
22/4/2004   Prise en considération
22/4/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/4/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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