S. 2-1028 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière
Didier Ramoudt    Louis Siquet    Guy Moens    Johan Malcorps   

mobilité durable
contrôle de police
police
circulation routière
sécurité routière
résolution du Parlement
contrôle de la circulation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1028/1 2-1028/1 (PDF) Proposition de résolution 29/1/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/1/2002   Dépôt Doc. 2-1028/1 2-1028/1 (PDF)
31/1/2002   Prise en considération
31/1/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
31/1/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Envoyé en commission  

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