S. 2-448 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mobilité
commission des Finances et des Affaires économiques  

sécurité des transports
transport combiné
mobilité durable
contrôle de police
automobile
transport de marchandises
transport ferroviaire
aire de stationnement
construction de route
piste cyclable
norme européenne
droits sociaux
organisation des transports
travail à distance
transport individuel
transport routier
transport par voie navigable
lutte contre la pollution
moyen de transport
contrôle technique
circulation routière
réseau routier
télématique
véhicule utilitaire
allergie
infrastructure de transport
permis de conduire
personnel de conduite
sécurité routière
stimulant fiscal
agression physique
commerce électronique
accident de transport
véhicule à deux roues
vol
chargement
aménagement du territoire
résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
aéroport
équipement de véhicule
recyclage des déchets
taux de TVA
transport intérieur
développement durable
transport de voyageurs
dispositif de sécurité
pollution atmosphérique
signalisation
enseignement de la conduite
déduction fiscale
code de la route
location de véhicule
transit
sanction pénale
débat thématique ou de société
politique fiscale
prix de transport
réseau ferroviaire
taxe sur les véhicules
transport scolaire
capacité de transport
protection de l'environnement
transport international
urbanisme
victime
transport à grande vitesse
transport en commun
carburant
co-voiturage
migration alternante
politique des transports

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-448/1 2-448/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/5/2001
2-448/2 2-448/2 (PDF) Texte adopté par la commission 23/5/2001
2-448/3 2-448/3 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 5/6/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/3/2000   Dépôt
15/3/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
31/5/2001   Inscription ordre du jour
5/6/2001   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-448/3 2-448/3 (PDF)
6/6/2001   Discussion générale Ann. 2-120 Ann. 2-120 (PDF)
7/6/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o11) Ann. 2-122 Ann. 2-122 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
15/3/2000   Envoi en commission
15/3/2000   Inscription ordre du jour
15/3/2000   Ordre des travaux
26/4/2000   Inscription ordre du jour
26/4/2000   Ordre des travaux
17/5/2000   Inscription ordre du jour
17/5/2000   Audition de M. Bram Dousselaere (Bond Trein-, Tram- en Busgebruikers)
17/5/2000   Audition de M. Jan Verschooren (Fietsersbond)
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Audition de M. Joeri De Valck, project engineer Information Technology
23/5/2000   Audition de M. Cor Dierckx, conseiller auprès de la cellule mobilité de la Communauté flamande
23/5/2000   Echange de vues
24/5/2000   Inscription ordre du jour
24/5/2000   Audition de M. Laconte, président de la "Foundation for the Urban Environment"
24/5/2000   Audition de M. Delsaux, conseiller auprès du département économique de la F.E.B.
24/5/2000   Echange de vues
24/5/2000   Audition du professeur dr. Gust Blauwens, Faculté des sciences économiques appliquées - Ufsia
24/5/2000   Audition de M. Hugues Duchâteau, administrateur délégué de la S.A. Stratec
24/5/2000   Audition de M. Romain Poté, expert en matière de trafic
24/5/2000   Echange de vues
31/5/2000   Inscription ordre du jour
31/5/2000   Audition du professeur G. Allaert (Faculté Sciences Appliquées RUG)
31/5/2000   Echange de vues
14/6/2000   Inscription ordre du jour
14/6/2000   Audition de : - M. H. Courtois, directeur général, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure, Ministère des Communications et de l'Infrastructure; - M. P. Forton, directeur général, Administration du Transport terrestre, Ministère
14/6/2000   Echange de vues
21/6/2000   Inscription ordre du jour
21/6/2000   Audition de : - M. Philippe Matthis, directeur du port de Bruxelles; - Mme Nadine Gouzée, coordinatrice Task Force, Bureau du Plan.
21/6/2000   Echange de vues
21/6/2000   Inscription ordre du jour
21/6/2000   Audition de M. Vincent Bourlard, SNCB.
21/6/2000   Echange de vues
28/6/2000   Inscription ordre du jour
28/6/2000   Reporté
11/10/2000   Inscription ordre du jour
11/10/2000   Constitution groupe de travail
La commission décide de constituer un groupe de travail "Mobilité". Composit. : Membres VLD : Didier Ramoudt, CVP : Ludwig Caluwé, PS : N., PRL FDF MCC : N., SP : Guy Moens, Ecolo : Jacky Morael, Agalev : Johan Malcorps, PSC : Magdeleine Willame-Boonen
11/10/2000   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Mobilité" (Finances et Affaires économiques)
8/11/2000   Inscription ordre du jour
(avec la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre des représentants)
8/11/2000   Audition de M. F. Herbert, secrétaire général de l'a.s.b.l. "Parents d'Enfants Victimes de la Route".
8/11/2000   Echange de vues
(avec la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre des représentants)
21/3/2001   Inscription ordre du jour
21/3/2001   Discussion de la résolution générale concernant la mobilité.
28/3/2001   Inscription ordre du jour
28/3/2001   Suite de la discussion de la résolution générale concernant la mobilité
28/3/2001   Inscription ordre du jour
28/3/2001   Adoption d'une proposition de résolution
Une proposition de résolution relative à la mobilité a été adoptée par 8 voix et 1 abstention.
23/5/2001   Inscription ordre du jour
  Groupe de travail "Mobilité" (Finances et Affaires économiques)
11/10/2000   Envoi en groupe de travail
19/10/2000   Inscription ordre du jour
19/10/2000   Nomination président
M. Didier Ramoudt a été nomme président du groupe de travail.
19/10/2000   Examen
19/10/2000   Ordre des travaux
9/11/2000   Inscription ordre du jour
9/11/2000   Examen
Suite de la discussion.
23/11/2000   Inscription ordre du jour
23/11/2000   Désignation rapporteur(s): Didier Ramoudt
23/11/2000   Examen
Suite de la discussion.
30/11/2000   Inscription ordre du jour
30/11/2000   Examen
Suite de la discussion.
7/12/2000   Inscription ordre du jour
7/12/2000   Examen
Suite de la discussion.
11/1/2001   Inscription ordre du jour
11/1/2001   Examen
Suite de la discussion.
25/1/2001   Inscription ordre du jour
25/1/2001   Audition de : - M. M. Damar, Président du Conseil d'administration; - M. A. Martens, Administrateur-directeur général adjoint; - M. L. Pardon, Administrateur-directeur; - M. V. Bourlard, Administrateur-directeur; - M. M. Bovy, Administrateur, représen
sur la SNCF
25/1/2001   Examen
8/2/2001   Inscription ordre du jour
8/2/2001   Audition de : - Mme V. Illegems, #ivakgroep bedrijfseconomie VUB#i, concernant la problématique du télétravail; - major B. Van Wabeke, Police fédérale, concernant les contrôles routiers sous tous leurs aspects.
8/2/2001   Examen
15/2/2001   Inscription ordre du jour
15/2/2001   Examen
Suite de la discussion.
22/2/2001   Inscription ordre du jour
22/2/2001   Audition Mme I. Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports.
22/2/2001   Examen
6/3/2001   Inscription ordre du jour
6/3/2001   Examen
Suite de la discussion.
6/3/2001   Inscription ordre du jour
6/3/2001   Examen
Suite de la discussion.
8/3/2001   Inscription ordre du jour
8/3/2001   Examen
Suite de la discussion.
9/3/2001   Inscription ordre du jour
9/3/2001   Examen
Suite de la discussion.
9/3/2001   Inscription ordre du jour
9/3/2001   Examen
Suite de la discussion.
14/3/2001   Inscription ordre du jour
14/3/2001   Examen
Suite de la discussion
21/3/2001   Inscription ordre du jour
21/3/2001   Discussion de la résolution concernant la SNCB
21/3/2001   Le groupe de travail a décidé de mettre un terme à ses travaux
7/6/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/6/2001, 7/6/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 15/3/2000, 26/4/2000, 17/5/2000, 23/5/2000, 24/5/2000, 31/5/2000, 14/6/2000, 21/6/2000, 11/10/2000, 8/11/2000, 23/5/2001
Groupe de travail "Mobilité" (Finances et Affaires économiques)
A l'examen 11/10/2000, 19/10/2000, 9/11/2000, 23/11/2000, 30/11/2000, 7/12/2000, 11/1/2001, 25/1/2001, 8/2/2001, 15/2/2001, 22/2/2001, 6/3/2001, 8/3/2001, 9/3/2001, 14/3/2001

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