Questions écrites de 4-5001 à 4-5100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-5001 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voitures de première classe - Place fixe dans la rame de train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5835
4-5002 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campagne de sensibilisation 'Égalité-diversité" - Politique envers les lesbigays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5836
4-5003 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Arrondissement de Louvain - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5837
4-5004 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rapport annuel 2008 - Absence de données relatives à la ponctualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5838
4-5005 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Enquête de satisfaction auprès des collaborateurs - Résultats - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5839
4-5006 Somers Ann (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5142
4-5007 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5199
4-5008 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5335
4-5009 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5840
4-5010 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
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Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5524
4-5011 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
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Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5541
4-5012 Somers Ann (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
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Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5420
4-5013 Somers Ann (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
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Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5573
4-5014 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5731
4-5015 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5736
4-5016 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Défense  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5743
4-5017 Somers Ann (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
4-5018 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5760
4-5019 Somers Ann (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5020
Réintroduite comme : question écrite 4-5903
4-5020 Somers Ann (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5006
Aussi posée à : question écrite 4-5007
Aussi posée à : question écrite 4-5008
Aussi posée à : question écrite 4-5009
Aussi posée à : question écrite 4-5010
Aussi posée à : question écrite 4-5011
Aussi posée à : question écrite 4-5012
Aussi posée à : question écrite 4-5013
Aussi posée à : question écrite 4-5014
Aussi posée à : question écrite 4-5015
Aussi posée à : question écrite 4-5016
Aussi posée à : question écrite 4-5017
Aussi posée à : question écrite 4-5018
Aussi posée à : question écrite 4-5019
Réintroduite comme : question écrite 4-6056
4-5021 Somers Ann (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5022
Réintroduite comme : question écrite 4-5421
4-5022 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5021
Réintroduite comme : question écrite 4-6098
4-5023 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Pacte des générations- Efforts des travailleurs - Politique à l'égard des travailleurs âgés - Nécessité d'un deuxième pacte des générations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5525
4-5024 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5526
4-5025 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Célébration de l'anniversaire du chemin de fer et de la nouvelle structure du Groupe SNCB - Actions prévues - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5841
4-5026 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contribuables - Dépôt trop tardif de la déclaration - Avertissements - Taxations d'office
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2009 ) 12/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5200
4-5027 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2009 ) 12/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5028
Aussi posée à : question écrite 4-5029
Réintroduite comme : question écrite 4-5201
4-5028 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2009 ) 12/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5027
Aussi posée à : question écrite 4-5029
Réintroduite comme : question écrite 4-5750
4-5029 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2009 ) 12/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5027
Aussi posée à : question écrite 4-5028
Réintroduite comme : question écrite 4-6095
4-5030 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Piraterie - Golfe d’Aden - Mise en place d’une frégate de la marine belge - Mise à disposition de militaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2009 ) 12/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5744
4-5031 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5737
4-5032 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 14 - Crédits d'impôt pour les familles défavorisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5202
4-5033 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 15 - Sensibilisation aux mesures fiscales en faveur des démunis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5203
4-5034 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5035
Réintroduite comme : question écrite 4-5336
4-5035 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5034
Réintroduite comme : question écrite 4-5527
4-5036 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 8 - Utilisation de la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5337
4-5037 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 27 - Projet pilote dans les hôpitaux - Médiateurs de terrain
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5338
4-5038 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 24 - Centres publics d’aide sociale(CPAS) - Utilisation de la carte médicale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5339
4-5039 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5528
4-5040 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Utilisation par le Selor de médiateurs de terrain en matière de pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5842
4-5041 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne - Participation des associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6099
4-5042 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6071
4-5043 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6264
4-5044 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6265
4-5045 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6266
4-5046 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1149
Aussi posée à : question écrite 4-5088
Réintroduite comme : question écrite 4-5340
4-5047 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5048
Requalification de : demande d'explications 4-1158
Réintroduite comme : question écrite 4-5422
4-5048 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5047
Requalification de : demande d'explications 4-1158
Réintroduite comme : question écrite 4-6169
4-5049 Claes Dirk (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5050
Requalification de : demande d'explications 4-1152
Réintroduite comme : question écrite 4-5738
4-5050 Claes Dirk (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5049
Requalification de : demande d'explications 4-1152
Réintroduite comme : question écrite 4-5904
4-5051 Claes Dirk (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1150
Réintroduite comme : question écrite 4-5905
4-5052 Van Ermen Lieve (LDD) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Tarifs élevés - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1155
Réintroduite comme : question écrite 4-5906
4-5053 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Gardiens de la paix - Évaluation de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1153
Réintroduite comme : question écrite 4-6057
4-5054 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1148
Réintroduite comme : question écrite 4-6072
4-5055 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1151
Réintroduite comme : question écrite 4-6073
4-5056 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1118
Réintroduite comme : question écrite 4-6170
4-5057 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Nombre de journées d'hospitalisation - Nombre d'hospitalisations - Ventilation par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5341
4-5058 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6074
4-5059 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5843
4-5060 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Garantie de dépôt - Institutions affiliées - Extension à d'autres produits d'épargne et d'assurance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5204
4-5061 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Options sur actions - Paiement anticipé de l'impôt - Baisse de l'action sous le prix d'achat - Perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5205
4-5062 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6171
4-5063 Pehlivan Fatma (sp.a) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6172
4-5064 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Intérêts notionnels - Amélioration du capital de base - Procédure en manquement européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5206
4-5065 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5907
4-5066 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - Crédits toxiques - Création d'une « bad bank » - Solutions de remplacement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5207
4-5067 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  "Front running" - Délit d'initié - Enquête - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5208
4-5068 Van Den Driessche Pol (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Petits indépendants - Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Relèvement du montant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5209
4-5069 Seminara Franco (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Contrôle technique - Fiat 500 - Problèmes - Critères de contrôle - Fiabilité - Évaluation - Uniformisation à l'échelle européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6075
4-5070 Seminara Franco (PS) ministre de la Justice  
  Jeux de hasard - Assuétude - Études - Requête de la Commission des jeux de hasard (CJH) - Présidence belge de l'Union européenne en 2010 - Pirorité - Accords en matière d'échange d'informations - Jeux en ligne - Réglementation - Démarches
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5732
4-5071 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Alcool - Vente aux mineurs - Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses - Article 13 - Non respect - Enquête de Radio Contact et du CRIOC - Données - Application de la loi - Évaluation - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5342
4-5072 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5073
Aussi posée à : question écrite 4-5074
Réintroduite comme : question écrite 4-5210
4-5073 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5072
Aussi posée à : question écrite 4-5074
Réintroduite comme : question écrite 4-5343
4-5074 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5072
Aussi posée à : question écrite 4-5073
Réintroduite comme : question écrite 4-5908
4-5075 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Pakistan - Sud-Waziristan - Offensive - Afghanistan - OTAN - Processus diplomatique - Envoi d’instructeurs belges - Élections - Accusations de corruption et soupçons de fraude - Gouvernement Karzaï - Ouverture à d’autres minorités - Position de l’UE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5423
4-5076 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Sites sensibles de l’État belge - Sécurité - Service de veille technologique éventuel - Computer Crime Unit - Lutte plus efficace - Budget - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5733
4-5077 Zrihen Olga (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5078
4-5078 Zrihen Olga (PS) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5077
Réintroduite comme : question écrite 4-6100
4-5079 Zrihen Olga (PS) ministre du Climat et de l'Energie  
  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - Autorités fédérales, fédérées et communales - Application - Contrôle - Jeunes consommateurs - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5751
4-5080 Fontaine Philippe (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6076
4-5081 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Utilisation de matériel corporel humain - Nouvelle réglementation - Exclusion des dons d'organes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 15/4/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1167
4-5082 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1171
4-5083 Collas Berni (MR) ministre de la Justice  
  Facebook - Protection de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4989
4-5084 Fourny Dimitri (cdH) ministre de la Justice  
  Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat - Évaluation - Objet - Délai - Amélioration éventuelle de la loi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 23/4/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1175
4-5085 Pehlivan Fatma (sp.a) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 19/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5086
Requalification de : demande d'explications 4-1172
4-5086 Pehlivan Fatma (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5085
Requalification de : demande d'explications 4-1172
4-5087 Schelfhout Els (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure de régularisation - Présentation de documents d'identité - Exceptions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1170
4-5088 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 23/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5046
Réintroduite comme : question écrite 4-6058
4-5089 Schelfhout Els (CD&V) ministre de la Défense  
  Belgique - Rwanda - Coopération militaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 5/1/2010
4-5090 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cour des comptes - asbl Smals - Structure tarifaire - Parangonnage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5091 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Asbl Smals - Factures - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5092 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cour des comptes - asbl Smals - Réserves budgétaires - Nécessité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5093 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  asbl Smals - Absence de contrôle externe - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5094 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Asbl Smals - Développement d'un centre d'expertise - Modifications et ajouts dans les règlements de collaboration avec les Institutions publiques de sécurité sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5095 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cour des comptes - asbl Smals - Institutions publiques de sécurité sociale - Participation à la gestion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5096 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cour des comptes - asbl Smals - Séparation des dépenses - Budget des institutions publiques de sécurité sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5097 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5098
4-5098 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5097
4-5099 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Hasselt-Bruxelles - Nouvelle configuration d'un train - Problèmes relatifs aux places assises et à la ponctualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-5100 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 5 novembre 2009 - Nombre de participants - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010