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Question écrite n° 4-5089

de Els Schelfhout (CD&V) du 1 décembre 2009

au ministre de la Défense

Belgique - Rwanda - Coopération militaire

Rwanda
coopération militaire

Chronologie

1/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010)
5/1/2010Réponse

Question n° 4-5089 du 1 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon les autorités britanniques et états-uniennes, des responsables de la Défense belge se sont rendu récemment en visite au Rwanda. Le chef d'état-major de notre armée, le général Charles-Henri Delcour, a rencontré au début septembre 2009 lors d'une visite de deux semaines le président Paul Kagame, le premier ministre Bernard Makusa et le chef d'état-major de l'armée James Kabarebe (qui fut chef d'état-major de l'armée congolaise sous Laurent Désiré Kabila).

On connaît les liens étroits qui unissent la Grande-Bretagne et les États-Unis au régime de M. Kagame. Il n'est donc pas surprenant que ces deux États entretiennent un partenariat fort avec l'armée rwandaise. En revanche, depuis la prise de pouvoir par le Front patriotique rwandais (FPR), la Belgique a sérieusement diminué sa coopération militaire active avec le Rwanda. La visite du chef d'état-major belge laisse toutefois supposer que notre pays veuille renforcer la coopération militaire bilatérale avec le Rwanda, comme elle l'a fait avec la République démocratique du Congo et le Burundi.

Je vous fait part de ma préoccupation quant à cet éventuel renforcement du partenariat militaire entre la Belgique et le Rwanda. Je pense que notre pays doit éviter que sa coopération militaire ne contribue au renforcement d'un régime non démocratique qui affecte une très grande part de son budget à des dépenses militaires et dont l'armée joue un rôle néfaste et ambigu dans l'Est du Congo, une zone de l'Afrique centrale où nous essayons par des voies diplomatiques de contribuer à des solutions durables au conflit qui s'éternise.

1. En quoi a consisté la coopération belgo-rwandaise durant les deux dernières années sur le plans financier et matériel, et en ce qui concerne le personnel ?

2. La Belgique renforcera-t-elle sa coopération militaire avec le Rwanda ? Si c'est l'intention, quels en sont les motifs ?

3. En quoi consistera précisément ce renforcement (sur les plans financier, matériel et humain, en prenant en compte la formation de militaires rwandais, la fourniture de matériel militaire,...) ?

4. Le ministre pense-t-il que la Belgique puisse fournir une contribution significative au développement de l'armée rwandaise, comparativement à nos engagements en RDC et au Burundi ? Dans quelle mesure ?

5. Le renforcement du partenariat militaire avec le Rwanda entraînera-t-il une diminution de la coopération avec la RDC et le Burundi ?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Un mémorandum d’entente relatif au programme de partenariat militaire entre nos deux pays a été signé le 24 août 2004 à Kigali. Cet accord prévoit plusieurs domaines d’activités. Jusqu’à présent seul le volet formation a fait l’objet de réelles coopérations au profit du Rwanda. L’Ecole Royale Militaire (ERM) et l’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) accueillent ainsi chaque année des stagiaires internationaux, dont des stagiaires venus du Rwanda.

En 2008, vingt-six stagiaires rwandais ont suivi des cours à l’ERM et à l’IRSD. Pour 2009, le nombre total de stagiaires rwandais s’élevait à vingt-quatre. Les coûts totaux pour ces années étaient respectivement de 174 030 euros et de 155 660 euros.

2. Le but du mémorandum d’entente cité est de promouvoir la compréhension, l’expérience et la prise en compte mutuelle des besoins respectifs. En effet, un partenariat entre nos deux Défenses contribue à la paix et à la stabilité dans la Région des Grands Lacs. La visite du Chef de la Défense au Rwanda en septembre dernier s’inscrit dans cette démarche.

3. Le contenu concret du renforcement du partenariat militaire avec la Rwanda fera l’objet d’une concertation au sein de la Joint Military Commission composée de représentants des deux états-majors. Cette Commission tiendra sa première session en janvier 2010 à Kigali. Sa mission sera d’évaluer et de promouvoir le programme de partenariat militaire et de faire des propositions pour les activités à réaliser en 2010 et 2011. Ces propositions donneront lieu, après appréciation, à la rédaction d’un Arrangement Technique (AT).

4. Les besoins des forces armées rwandaises diffèrent fondamentalement de ceux des forces armées de la République Démocratique du Congo (RDC) ou encore du Burundi.

Les forces armées de ces deux derniers pays sont en pleine reconstruction et nos engagements en RDC et au Burundi sont spécifiquement orientés vers la réforme du secteur de sécurité. Les forces armées rwandaises ne se trouvent pas à ce stade. Elles ont une bonne expérience dans des opérations de maintien de la paix (Union Africaine /ONU). Nous sommes ainsi convaincus que le renforcement du partenariat militaire avec le Rwanda sera bénéfique pour les deux Défenses dans divers domaines et contribuera à la paix et la stabilité dans la Région des Grands Lacs.

5. Les besoins tout comme le niveau de professionnalisme des forces armées rwandaises étant différents de ceux de la RDC et du Burundi, le renforcement de notre partenariat militaire avec le Rwanda aura donc peu d’impact sur notre coopération avec ces deux autres pays.