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Question écrite n° 4-5027

de Paul Wille (Open Vld) du 12 novembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement

automobile
véhicule électrique
véhicule non polluant
taxe sur les véhicules
stimulant fiscal
statistique officielle

Chronologie

12/11/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-5028
Aussi posée à : question écrite 4-5029
Réintroduite comme : question écrite 4-5201

Question n° 4-5027 du 12 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les Pays-Bas ont débloqué 65 millions d'euros pour avoir, d'ici à 2020, plus de 200 000 voitures électriques sur les routes néerlandaises. En accomplissant cet effort, les Pays-Bas veulent devenir un pays pilote dans l'utilisation de la voiture électrique. Le point de départ est le fait que l'année prochaine les voitures électriques seront déjà financièrement un peu plus concurrentielles. Les premières barrières pratiques sont tombées et les premières démarches en vue d'un système de chargement standardisé sont accomplies. Les Pays-Bas sont très bien adaptés à la conduite électrique grâce aux courtes distances à parcourir, aux routes planes et au bon approvisionnement en électricité. Beaucoup de sous-traitants importants des voitures électriques sont également des entreprises néerlandaises. Afin d'utiliser au mieux cette situation favorable et d'accélérer l'introduction des voitures électriques sur le marché, le gouvernement néerlandais a considérablement augmenté ses efforts. Le principe de base est que les pouvoirs publics aident et stimulent le marché mais ne le forcent pas.

Le cadre étant ainsi brièvement esquissé, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel système fiscal s'applique-t-il aux voitures électriques ?

2. Combien de voitures électriques sont-elles enregistrées en Belgique ? Combien de véhicules hybrides sont-ils enregistrés en Belgique ?

3. Comment la conduite électrique est-elle subsidiée en Belgique ?

4. Comment la conduite électrique est-elle facilitée en Belgique ?

5. Comment rend-on la conduite électrique fiscalement attractive ? Des initiatives sont-elles prises en vue d'exonérer les voitures électriques de différentes taxes de circulation ?

6. Les premières démarches sont-elles accomplies en vue d'un système de chargement standardisé ? Comment ce système est-il réglé au niveau européen ? L'utilisation de différents systèmes de chargement peut-elle créer des problèmes ?

7. Des initiatives sont-elles déjà prises pour faciliter le paiement lors du chargement des voitures électriques ? Dans l'affirmative lesquelles ? Dans la négative, pourquoi pas ?

8. Y a-t-il des constructeurs belges de voitures électriques ? Sont-ils soutenus par les autorités publiques ? Dans l'affirmative, comment ?

9. Des efforts sont-ils accomplis en Belgique ou une concertation a-t-elle lieu entre les différents niveaux de pouvoir pour se positionner comme launching customer en électrifiant dès que possible leur parc automobile et ainsi servir d'exemple ? Dans la négative, le ministre estime-t-il que des voitures de service respectueuses de l'environnement ou encore mieux des voitures de service électriques ont une forte valeur de symbole ?

10. Estime-t-il que tant les élus des différentes autorités exécutives que les représentants des niveaux communal, provincial et fédéral doivent jouer un rôle d'exemple en la matière ?