Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour
Roi et famille royale
établissements scientifiques et culturels fédéraux
19/11/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5737
Ces dernières années, la restitution du mobilier du palais royal d'Anvers emprunté par le prince Philippe a fait coulé beaucoup d'encre.
La ministre peut-elle m'indiquer si la Cour ou un de ses membres a reçu en prêt des biens mobiliers issus des collections des institutions culturelles et scientifiques de l'État ?
Dans l'affirmative, de quels biens s'agit-il précisément, pour quelle durée et à qui ont-ils été prêtés, où se trouvent-ils exactement, quels accords ont-ils été conclus à ce sujet, quels contrôles sont-ils exercés en ce qui concerne leur état de conservation et comment les biens sont-ils assurés ?