|
|
Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine
migration familiale
statistique officielle
répartition géographique
| 19/11/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-6171
Il ressort de la question n° 15489 (Chambre des représentants, CRIV52 COM 675, p. 16) de la députée Leen Dierick qu'en 2007, 27349 demandes de regroupements familiaux ont été approuvées. 21439 de ces demandes ont été acceptées sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et 5670 l'ont été sur la base de l'article 10/10bis de ladite loi. En 2007, 12119 visas de type D (regroupement familial) ont été délivrés.
Pour 2008, le secrétaire d'État a communiqué des chiffres relatifs à la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre: 23249 demandes ont été approuvées dont 8702 sur la base de l'article 40bis de la loi précitée, 8900 sur la base de l'article 40ter et 5647 sur la base de l'article 10/10bis de ladite loi. 12292 visas de type D ont été délivrés.
Je souhaiterais poser les questions suivantes à cet égard:
1. Le secrétaire d'État peut-il ventiler les chiffres annuels mentionnés ci-dessus et me communiquer le nombre de visas délivrés pour regroupement familial à des personnes de moins de 24 ans ? Peut-il mentionner tant les chiffres absolus que les pourcentages ?
2. Peut-il me communiquer, par pays et pour les années 2007 et 2008, les chiffres relatifs au nombre de demandes approuvées en ce qui concerne le regroupement familial de ressortissants des pays suivants : Maroc, Turquie, Inde, Cameroun, République démocratique du Congo, Algérie, Tunisie et les pays de l'ex-Yougoslavie ?