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Question écrite n° 4-5743

de Ann Somers (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Défense

Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures

conversion sexuelle
lieu de travail
minorité sexuelle
lutte contre la discrimination
administration publique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
12/1/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-5016

Question n° 4-5743 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'an dernier ont été publiées plusieurs études sur la situation des lesbigays sur les lieux de travail. Il s'agit plus spécialement de l'étude du professeur John Vincke  : « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail  : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation sur « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail davantage favorable pour les lesbigays.

1. A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?

2. Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?

3. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on relevé durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ?

4. Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?

5. Ces problèmes ont-ils été détectés par des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?

6. Combien de fois a-t-on réagi et comment ?

7. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?

8. Si oui, quelles sont ces mesures ?

9. Dans le cas contraire, des mesures seront-elles prises à court terme ?

Réponse reçue le 12 janvier 2010 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Pour ce qui concerne les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles, aucun problème n'a été signalé.

2. L’orientation sexuelle fait partie de la vie privée et aucune donnée n'est enregistrée à ce sujet.

3 et 4. L'année passée, seul un problème au travail a été rapporté d'une personne ayant subi un changement de sexe.

5. Les problèmes constatés étaient liés à l'aspect du changement de sexe et non pas à une catégorie de personnel spécifique.

6. Dans le cas précité, un projet a été lancé en vue de sensibiliser l'environnement de travail, entre autres par la divulgation d'informations.

7,8 et 9. La Défense prête une attention particulière à la diversité.

Dans ce cadre une directive relative à la diversité est actuellement développée.

Cinq thèmes y sont développés de manière plus détaillée dont l’orientation sexuelle.

La Défense dispose d'un réseau de personnes de confiance locales et prévoit des formations dans le cadre de la problématique soulevée.

Si nécessaire, un projet de sensibilisation spécifique est lancé.