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Question écrite n° 4-5022

de Ann Somers (Open Vld) du 10 novembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères

Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes

Union européenne
minorité sexuelle
lutte contre la discrimination
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
présidence du Conseil de l'Union européenne
identité de genre

Chronologie

10/11/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-5021
Réintroduite comme : question écrite 4-6098

Question n° 4-5022 du 10 novembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle est l'une des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenne (UE). Traditionnellement, la Belgique condamne également l'oppression des homosexuels dans les autres pays. Puisque la Belgique va exercer durant le second semestre de l'année prochaine la présidence de l'Union, elle pourra dès lors prendre des initiatives pour l'acceptation sociale et l'égalité des droits des lesbigays, tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers.

1. Quelles sont les initiatives concrètes déjà prises par la présidence suédoise pour combattre la discrimination envers les lesbigays :

À l'intérieur de l'Union européenne ;

Dans des pays tiers ?

2. Quelles initiatives concrètes sont-elles encore prévues avant la fin de cette année ?

3. L'acceptation sociale et l'égalité des droits des lesbigays seront-elles aussi une priorité pour la Belgique lorsque notre pays exercera la présidence de l'Union européenne durant le second semestre de l'année prochaine ?

4. Quels objectifs la Belgique proposera-t-elle dans le cadre de la présidence de 'lUnion européenne ?

5. L'adoption par les États membres de l'Union européenne des vingt-neuf principes de Jogjakarta basés sur le constat que l'orientation sexuelle et l'identité de genre ne peuvent jamais être la source de discrimination ou d'abus, sera-t-elle à l'agenda ?

6. La Belgique, durant sa présidence de l'Union européenne, approuvera-t-elle officiellement elle-même les principes de Jogjakarta comme la Flandre l'a déjà fait du reste ?

7. Quelles initiatives concrètes la Belgique prendra-t-elle durant sa présidence de l'UE pour l'égalité des droits et l'acceptation sociale des lesbigays :

Au sein de l'Union européenne ;

Dans les pays tiers ?

8. La présidence belge portera-t-elle une attention spéciale aux pays de l'Union européenne, comme la Pologne, la Lettonie et la Lituanie, où régulièrement sont prises des mesures et sont tenus des propos anti-lesbigays ?

9. Dans l'affirmative, quelles stratégie sera-telle suivie ?