Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lacroix Christophe" (Législature 2014-2019)

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Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementé (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) - Négociations - Position de la Belgique (6-1657)
Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1657
Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Cas d'associations caritatives et des banques alimentaires (6-2035)
Question écrite de M Lacroix à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2035
Allocution du président du Sénat
Rôle du Sénat - Remerciements		6-48 p. 76-80
Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures (6-1574)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1574
Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures (6-1575)
Question écrite de M Lacroix à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1575
Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures (6-1576)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1576
Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge - 64e session annuelle - Halifax (Canada), 16-19 novembre 2018 (Commission politique - Commission sur la dimension civile de la sécurité - Commission de l'économie et de la sécurité - Commission de la défense et de la sécurité - Commission des sciences et des technologies - Groupe de travail sur l'éducation et la communication concernant l'OTAN - Séance plénière de clôture - Liste des résolutions approuvées) (6-477)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN par M. Christophe Lacroix	6-477/1 p. 1-60
Assemblée parlementaire de l'OTAN - Délégation belge - Session de printemps - Varsovie, 25-28 mai 2018 (6-445)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN par M. Christophe Lacroix	6-445/1 p. 1-21
Boissons énergisantes - Vente aux mineurs - Problèmes de santé potentiels - Interdiction ou limitation éventuelles - Mesures envisagées (6-1965)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1965
Brexit - Crainte d'un " no deal " - Conséquences - Proposition de mesures de la Commission européenne - Position de la Belgique - Concertation intrabelge (6-2044)
Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-2044
Cadre financier pluriannuel européen (CFP) - Politique de cohésion européenne - Avenir - Position de la Belgique (6-1982)
Question écrite de M Lacroix à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1982
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation (6-1629)
Question écrite de M Lacroix à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1629
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation (6-1630)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1630
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation (6-1631)
Question écrite de M Lacroix à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1631
Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation (6-1632)
Question écrite de M Lacroix à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1632
Colorant E171 - Toxicité potentielle - Suppression - Principe de précaution - État de la question en Belgique (6-1900)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1900
Conflit d'intérêts - Proposition d'avis motivé amendé en séance plenière - Necessité du renvoi en commission (non)
		6-44 p. 59-60
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)
Amendement n° 1 de M. Christophe Lacroix, déposé après l'approbation du rapport	6-402/3 p. 1-4
Discussion		6-36 p. 5-21
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)
Amendement n° 1 de M. Christophe Lacroix, déposé après l'approbation du rapport	6-421/3 p. 1-3
Discussion		6-38 p. 5-20
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignementsecondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10) (Priorités d'inscription dans les écoles flamandes situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) (6-492)
Discussion		6-47 p. 91-99
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (Sofia, 15-17 février 2018) (Balkans occidentaux - La stratégie pour la région du Danube - Les relations UE-Chine - Renforcer la coopération UE-OTAN - Etat des lieux de la Région de la mer Noire) (6-431)
Rapport de M. Christophe Lacroix	6-431/1 p. 1-38
Conseil de l'Europe - Recommandations et décisions prises à l'égard de la Belgique (6-1933)
Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1933
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Ratification - Position de la Belgique - Refus du dialogue avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Assentiment par les différents Parlements - État de la question (6-2346)
Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-2346
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)		6-35 p. 7-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-388/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)
Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-370/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Rapport de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Brigitte Grouwels et de M. Yves Evrard	6-413/2 p. 1-116
Discussion de la demande (6-413/1)		6-40 p. 5-11
Discussion du rapport d'information (6-413/2)		6-47 p. 21-43
Droits de l'enfant - Enfants de parents détenus - Aide - Fragilisation - Association sans but lucratif (ASBL) « Relais Enfants-Parents » - Moyens attribués (6-1695)
Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1695
Démission de sénateurs (SE 2014)
M. Christophe Lacroix - Incompatibilité avec son mandat de ministre du gouvernement wallon		6-4 p. 5
Echange de vues avec Madame Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, concernant le Brexit (Contexte des négociations relatives au Brexit et état d'avancement - Période d'implémentation - Future partenariat entre l'UE et le Royaume-Uni) (6-389)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-389/1 p. 1-14
Echange de vues avec S.E. Monsieur Christian Meuwly, ambassadeur de la Suisse en Belgique (Le système d'accords entre la Suisse et l'UE - La politique migratoire de la Suisse - Relation fiscales entre la Suisse et l'UE - Le référendum pour valider les traités avec l'UE) (6-448)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-448/1 p. 1-18
Echange de vues sur l'avenir des finances européennes avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines (L'avenir de l'Union européenne - Un budget propre à la zone euro - Justitication et transparence du budget de l'Union européenne - Nouvelles sources de revenus - Examens des dépenses - Politique sociale - Les projets d'investissement européens - Transferts - Les cinq scénarios de la note de discussion sur l'avenir de l'UE - Les évolutions en Catalogne) (6-367)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-367/1 p. 1-11
Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres (6-1899)
Question écrite de M Lacroix à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1899
Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres (6-2310)
Question écrite de M Lacroix à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2310
Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection (6-1647)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1647
Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection (6-1648)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1648
Erreurs médicales - Droit des victimes - Aides - Dédommagement - Améliorations envisagées - Collaboration avec les entités fédérées et les acteurs de la santé (6-1628)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1628
Garantie accordée aux coopérateurs d'ARCO - Arrêt du Conseil d'État - Arguments juridiques invoqués - Belfius - Privatisation - Holding communal - Pouvoirs locaux - Dédommagement (6-1814)
Question écrite de M Lacroix à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1814
Glyphosate - Traces dans l'alimentation (6-1622)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1622
Groupe AB InBev - Prix de la bière - Hausse - Impact économique - Cadre économique applicable à l'entreprise - Éventuel abus de position dominante - Enquête de la Commission européenne - État de la question (6-1718)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1718
Hôpitaux - Données relatives aux patients - Vente éventuelle à des entreprises privées (6-1577)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1577
Justices de paix - Réforme annoncée - Impact - Mobilité des justiciables - Difficultés éventuelles (6-1696)
Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1696
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (Les résultats de la Belgique en matière de transpositions des directives européennes - Dossiers d'infractions à charge de la Belgique - Procédures à l'encontre de la Belgique devant la Cour de Justice - Sanctions financières infligées à la Belgique) (6-418)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-418/1 p. 1-13
La séance demande la présence du gouvernement
		6-39 p. 16-19
		6-39 p. 10
Le Brexit (6-472)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-472/1 p. 1-9
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017 à Bruxelles (Droits sociaux et sommet social de Göteborg - Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne - Brexit - Sécurité et défense - Migration - Israël, Palestine, Catalogne, République démocratique du Congo et Iran) (6-385)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-385/1 p. 1-19
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018 à Bruxelles (Migration - Brexit - Les Balkans occidentaux) (6-447)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-447/1 p. 1-11
Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la Belgique 2018-2021 (6-429)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-429/1 p. 1-27
Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne (6-479)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-479/1 p. 1-16
Maladies chroniques - Coût - Augmentation - Financement futur - Données chiffrées - Mesures - Concertation avec les entités fédérées - État de la question (6-1944)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1944
Médecins généralistes - Pénurie - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (6-1552)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1552
Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées (6-2039)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2039
Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées (6-2040)
Question écrite de M Lacroix à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2040
Postes médicaux de garde (PMG) - Reconnaissance par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Démarches - Financement - Chriffres (6-1884)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1884
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Christophe Lacroix, sénateur coopté		6-2 p. 7
Reprise de son mandat comme sénateur coopté le 28 juillet 2017 à cause de la fin de son mandat comme ministre du gouvernement wallon		6-32 p. 31
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Amendement n° 14 de M. Christophe Lacroix et consorts, déposé après l'approbation du rapport	6-408/5 p. 1-2
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Amendement n° 16 de M. Christophe Lacroix, déposé après l'approbation du rapport	6-407/5 p. 1-2
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Vote sur l'article unique		6-33 p. 47-48
		6-33 p. 50
Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts (6-486)
Discussion de l'article unique		6-47 p. 44-48
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
Amendements n°s 1 et 9 de M. Christophe Lacroix, déposés après l'approbation du rapport	6-526/3 p. 4
	6-526/3 p. 1
Votes		6-48 p. 62-76
		6-48 p. 82-102
Votes réservés		6-48 p. 82-102
		6-48 p. 62-76
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Objectifs environnementaux et climatiques - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Personnes handicapées - Partis liberticides - Droit à l'eau - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - Référendum - La participation citoyenne au Sénat - Parité entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés) (6-520)
Proposition de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Karl-Heinz Lambertz et de Mme Olga Zrihen	6-520/1 p. 1-10
Amendement n° 1 de M. Christophe Lacroix et consorts	6-520/2 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (6-434)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix et consorts	6-434/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie << professeurs de droit >> aux chargés de cours) (6-461)
Proposition de M. Christophe Lacroix et de Mme Christine Defraigne et consorts	6-461/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (6-487)
Proposition de Mme Simone Susskind et de M. Christophe Lacroix et consorts	6-487/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (6-470)
Proposition de M. Christophe Lacroix et consorts	6-470/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (6-401)
Proposition de M. Christophe Lacroix et consorts	6-401/1 p. 1-14
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (6-416)
Proposition de M. Christophe Lacroix et consorts	6-416/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)
Discussion		6-34 p. 34-41
Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen (6-427)
Proposition de MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz et consorts	6-427/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'impact sur l'État fédéral et les entités fédérées des paramètres retenus dans le cadre de l'élaboration des budgets 2018 des entités I et II (6-368)
Proposition de M. Christophe Lacroix	6-368/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Barzin, Petra De Sutter, Freya Saeys, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix	6-515/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)
Amendements n°s 4 à 10 et 15 de Mme Simone Susskind et de M. Christophe Lacroix	6-437/2 p. 3-6
	6-437/2 p. 9
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (6-423)
Proposition de M. Christophe Lacroix et consorts	6-423/1 p. 1-19
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de << monitoring >> des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (6-449)
Proposition de M. Christophe Lacroix et consorts	6-449/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique (6-498)
Discussion		6-47 p. 82-86
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)
Discussion		6-34 p. 14-33
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (6-390)
Proposition de M. Christophe Lacroix et consorts	6-390/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339)
Amendement n° 1 de M. Christophe Lacroix et consorts	6-339/2 p. 1-3
Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question (6-2347)
Question écrite de M Lacroix à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-2347
Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question (6-2348)
Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-2348
Précarisation croissante d'une partie de la population - Soins de santé - Renforcement de l'accessibilité - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (6-1999)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1999
Présentation par la Commission européenne des recommandations par pays pour la Belgique dans le cadre du Semestre européen (6-522)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-522/1 p. 1-17
Qualité de l'air - Commission européenne - « Clean air outlook » - Procédures d'infraction - Contrôle de la qualité de l'air - Aides européennes - Activation - « Clean air dialogues » - Concertation avec les Régions (6-1914)
Question écrite de M Lacroix à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1914
Recrutement des jeunes - Quotas - Respect - État de la question (6-1566)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1566
Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte (6-1946)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1946
Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte (6-1947)
Question écrite de M Lacroix à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1947
Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte (6-2311)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2311
Spiruline - Risques pour la santé publique - Études complémentaires - Mesures de prévention - Traçabilité - Information du consommateur, des professionnels de la santé et des professionnels de l'alimentation (6-1740)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1740
Traite des êtres humains - Lutte - Données - Production et la coordination - Absence - CIATTEH - Cellule interdépartementale de coordination - Rôle - État de la question (6-1902)
Question écrite de M Lacroix à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1902
Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement (6-1633)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1633
Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement (6-1634)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1634
Échange de vues avec M. Andreas Norlén, président du Riksdag suédois (Vision de l'Europe - Rôle des parlements au sein de l'UE) (6-484)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Christophe Lacroix (S)	6-484/1 p. 1-10
Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation (6-1619)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1619
Électrohypersensibilité - Nouvelle technologie Li-Fi (« Light Fidelity ») - Développements scientifiques - Alternative au Wi-Fi (« Wireless Fidelity ») - Avantages pour la santé publique (6-1813)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1813
Épisiotomie - Chiffres - Disparité dans la pratique opératoire - Violences obstétricales - Limitation du taux d'épisiotomie - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées (6-2364)
Question écrite de M Lacroix à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2364