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Question écrite n° 6-1648

de Christophe Lacroix (PS) du 14 novembre 2017

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection

avantage accessoire
entretien
condition de travail
santé au travail

Chronologie

14/11/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017)
28/1/2019Rappel
23/5/2019Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 6-1647

Question n° 6-1648 du 14 novembre 2017 : (Question posée en français)

À la suite de la journée d'étude consacrée aux titres-services programmée par une organisation syndicale, il convient de rappeler que le travail physiquement usant pèse lourd sur la santé des travailleurs.

La journée en question a permis aux acteurs concernés, en présence d'experts, de réfléchir à d'éventuelles solutions.

Le secteur du nettoyage est particulièrement intéressé par la problématique. De nombreuses études attestent qu'il s'agit d'un travail physiquement lourd et que les nettoyeurs en payent le prix fort. Sans compter qu'il a été démontré que les travailleurs de ce secteur présentent un risque accru de décès du fait de l'utilisation de produits nocifs.

La question de l'amélioration de la manière de travailler – et donc de rendre le travail faisable dans les prestations titres-services – ressort bien de la compétence du Sénat du fait de la transversalité de la problématique. Le bien-être des travailleurs, et donc de manière plus large leur santé, dépend du fédéral ; les titres-services relèvent quant à eux de la responsabilité des entités fédérées.

Les employeurs sont donc invités à prendre leurs responsabilités.

Il conviendrait par exemple d'accentuer les initiatives en matière de formation. L'ergonomie est un aspect essentiel dans ce cadre, mais il faudrait également savoir déterminer quels produits sont à éviter. Les employeurs devraient donc pouvoir s'assurer que, par exemple, leurs clients mettent à disposition des travailleurs du matériel de travail ergonomique et des produits non nocifs.

Les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ont également un rôle essentiel à jouer au sein des entreprises. Il convient en fait de prendre conscience à tous les niveaux du fait que le travail faisable doit être un réel souci pour tous les acteurs du monde du travail.

Dans la sphère de vos compétences, avez-vous des contacts avec les entités fédérées et les experts de terrain pour rencontrer cette problématique ?

Il y va de la qualité des conditions de travail et de la santé des nombreux travailleurs du secteur concerné.