S. 6-427 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen
Christophe Lacroix    Karl-Heinz Lambertz    Latifa Gahouchi    Anne Lambelin    Christie Morreale    Patrick Prévot    Simone Susskind    Christiane Vienne    Olga Zrihen   

résolution du Parlement
vision de l'Europe
budget de l'UE
budget général (UE)
politique budgétaire
politique d'investissement
financement du budget de l'UE
ressources budgétaires
Fonds européen de développement régional
Fonds social européen
cohésion économique et sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-427/1 6-427/1 (PDF) Proposition de résolution 14/5/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/5/2018   Dépôt Doc. 6-427/1 6-427/1 (PDF)
18/5/2018   Prise en considération
18/5/2018   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
18/5/2018   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé