S. 6-431 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Sofia, 15-17 février 2018 |
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Conférence Interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) |
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Numéro | Titre | Date |
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6-431/1 | Rapport | 19/6/2018 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
17/2/2018 | Dépôt | |||||
17/2/2018 | Fin d'examen | Doc. 6-431/1 | ||||
17/2/2018 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |