S. 6-477 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire de l'OTAN – Délégation belge
64e session annuelle
Halifax (Canada), 16-19 novembre 2018
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Numéro Titre Date
6-477/1 6-477/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 10/11/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/11/2018   Dépôt
19/11/2018   Fin d'examen
19/11/2018   Fin d'examen Doc. 6-477/1 6-477/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé