S. 6-367 Fiche du dossier                  

Échange de vues sur l'avenir des finances européennes avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-367/1 6-367/1 (PDF) Rapport 7/11/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/9/2017   Dépôt
29/9/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/9/2017   Envoi en commission
29/9/2017   Inscription ordre du jour
29/9/2017   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix
29/9/2017   Echange de vues
29/9/2017   Fin d'examen Doc. 6-367/1 6-367/1 (PDF)
29/9/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 29/9/2017