S. 6-479 Fiche du dossier                  

Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
budget de l'UE
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-479/1 6-479/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 9/1/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/1/2019   Dépôt
9/1/2019   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
9/1/2019   Envoi en commission
9/1/2019   Inscription ordre du jour
9/1/2019   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix
9/1/2019   Echange de vues
Echange de vue avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne
9/1/2019   Fin d'examen
9/1/2019   Fin d'examen Doc. 6-479/1 6-479/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 9/1/2019