S. 6-429 Fiche du dossier                  

Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la Belgique 2018-2021
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
pacte de stabilité
équilibre budgétaire
exonération fiscale
investissement public
politique financière
contrôle de l'UE
coordination des politiques UEM
formation en cours d'emploi
création d'emploi
relance économique
compétitivité
programme de stabilité
jeune pousse
politique d'investissement
dumping social
Eurogroupe (zone euro)
récession économique
stimulant fiscal
croissance économique
profession indépendante
budget de l'État
réforme fiscale
déduction fiscale
réforme économique
petites et moyennes entreprises
politique énergétique
déficit budgétaire
impôt sur les sociétés
marché du travail
régime de retraite
changement social
dette publique
épargne
politique de l'emploi
chômage
Conseil supérieur des Finances
transport public
politique gouvernementale
politique budgétaire
valeur mobilière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-429/1 6-429/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/6/2018   Dépôt
5/6/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
5/6/2018   Envoi en commission
5/6/2018   Inscription ordre du jour
5/6/2018   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix
5/6/2018   Echange de vues Doc. 6-429/1 6-429/1 (PDF)
5/6/2018   Fin d'examen
5/6/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 5/6/2018