S. 6-429 | Fiche du dossier | |
Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la Belgique 2018-2021 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes pacte de stabilité équilibre budgétaire exonération fiscale investissement public politique financière contrôle de l'UE coordination des politiques UEM formation en cours d'emploi création d'emploi relance économique compétitivité programme de stabilité jeune pousse politique d'investissement dumping social Eurogroupe (zone euro) récession économique stimulant fiscal croissance économique profession indépendante budget de l'État réforme fiscale déduction fiscale réforme économique petites et moyennes entreprises politique énergétique déficit budgétaire impôt sur les sociétés marché du travail régime de retraite changement social dette publique épargne politique de l'emploi chômage Conseil supérieur des Finances transport public politique gouvernementale politique budgétaire valeur mobilière |
Numéro | Titre | Date |
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6-429/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 14/6/2018 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
5/6/2018 | Dépôt | |||||
5/6/2018 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
5/6/2018 | Envoi en commission | |||||
5/6/2018 | Inscription ordre du jour | |||||
5/6/2018 | Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix | |||||
5/6/2018 | Echange de vues | Doc. 6-429/1 | ||||
5/6/2018 | Fin d'examen | |||||
5/6/2018 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 5/6/2018 |