S. 6-448 Fiche du dossier                  

Échange de vues avec S.E. Monsieur Christian Meuwly, ambassadeur de la Suisse en Belgique

Suisse
audition publique
profession diplomatique
Union européenne
politique migratoire
référendum
démocratie directe
relation bilatérale
échange commercial
relation économique
relation internationale
accord de libre-échange
libre circulation des marchandises
libre circulation des personnes
échange d'information
marché intérieur
coopération financière
impôt sur les sociétés
fiscalité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-448/1 6-448/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 10/7/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/7/2018   Dépôt
10/7/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/7/2018   Envoi en commission
10/7/2018   Inscription ordre du jour
10/7/2018   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix Doc. 6-448/1 6-448/1 (PDF)
10/7/2018   Echange de vues
10/7/2018   Fin d'examen
10/7/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/7/2018