S. 6-522 Fiche du dossier                  

Présentation par la Commission européenne des recommandations par pays pour la Belgique dans le cadre du Semestre européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-522/1 6-522/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 20/3/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2019   Dépôt
20/3/2019   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/3/2019   Envoi en commission
20/3/2019   Inscription ordre du jour
20/3/2019   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix
20/3/2019   Echange de vues
20/3/2019   Fin d'examen
20/3/2019   Fin d'examen Doc. 6-522/1 6-522/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/3/2019