S. 6-389 Fiche du dossier                  

Échange de vues avec Madame Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, concernant le Brexit
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
audition publique
Royaume-Uni
appartenance à l'Union européenne
retrait de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-389/1 6-389/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/1/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/1/2018   Dépôt
16/1/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
16/1/2018   Envoi en commission
16/1/2018   Inscription ordre du jour
16/1/2018   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix
16/1/2018   Echange de vues
Echange de vues avec S.E. Madame Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique
16/1/2018   Fin d'examen Doc. 6-389/1 6-389/1 (PDF)
16/1/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 16/1/2018