S. 6-368 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'impact sur l'État fédéral et les entités fédérées des paramètres retenus dans le cadre de l'élaboration des budgets 2018 des entités I et II.
Christophe Lacroix   

résolution du Parlement
budget de l'État
contrôle de l'UE
indicateur économique
croissance économique
prévision budgétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-368/1 6-368/1 (PDF) Proposition de résolution 10/10/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/10/2017   Dépôt Doc. 6-368/1 6-368/1 (PDF)
10/10/2017   Prise en considération
10/10/2017   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
10/10/2017   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé