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Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection
avantage accessoire
entretien
condition de travail
santé au travail
| 14/11/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017) |
| 23/4/2018 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-1648
À la suite de la journée d'étude consacrée aux titres-services programmée par une organisation syndicale, il convient de rappeler que le travail physiquement usant pèse lourd sur la santé des travailleurs.
La journée en question a permis aux acteurs concernés, en présence d'experts, de réfléchir à d'éventuelles solutions.
Le secteur du nettoyage est particulièrement intéressé par la problématique. De nombreuses études attestent qu'il s'agit d'un travail physiquement lourd et que les nettoyeurs en payent le prix fort. Sans compter qu'il a été démontré que les travailleurs de ce secteur présentent un risque accru de décès du fait de l'utilisation de produits nocifs.
La question de l'amélioration de la manière de travailler – et donc de rendre le travail faisable dans les prestations titres-services – ressort bien de la compétence du Sénat du fait de la transversalité de la problématique. Le bien-être des travailleurs, et donc de manière plus large leur santé, dépend du fédéral ; les titres-services relèvent quant à eux de la responsabilité des entités fédérées.
Les employeurs sont donc invités à prendre leurs responsabilités.
Il conviendrait par exemple d'accentuer les initiatives en matière de formation. L'ergonomie est un aspect essentiel dans ce cadre, mais il faudrait également savoir déterminer quels produits sont à éviter. Les employeurs devraient donc pouvoir s'assurer que, par exemple, leurs clients mettent à disposition des travailleurs du matériel de travail ergonomique et des produits non nocifs.
Les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ont également un rôle essentiel à jouer au sein des entreprises. Il convient en fait de prendre conscience à tous les niveaux du fait que le travail faisable doit être un réel souci pour tous les acteurs du monde du travail.
Dans la sphère de vos compétences, avez-vous des contacts avec les entités fédérées et les experts de terrain pour rencontrer cette problématique ?
Il y va de la qualité des conditions de travail et de la santé des nombreux travailleurs du secteur concerné.
Dans le cadre de l’exécution du contrat d’administration établi avec le service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale concernant l’organisation de campagnes d’inspection dans le domaine du bien-être au travail, aussi bien au niveau national qu’au niveau local, la direction régionale de Liège de la direction générale du Contrôle du bien-être au travail a mené en 2016-2017 une campagne locale au cours de laquelle dix-sept entreprises de titres-services ont été inspectées.
Lors de ces visites d’inspection, on a examiné plus particulièrement la politique de bien-être, l’organisation du service interne pour la prévention et la protection au travail, l’analyse de risques par rapport au client, la surveillance santé, les équipements de travail, les moyens de protection individuelle et les vêtements de travail, l’ergonomie, la protection de la maternité, les agents chimique et la prévention des risques psychosociaux au travail. L’échantillonnage et la dispersion géographique sont cependant trop limités pour pouvoir tirer ici une conclusion générale.
Il ressort cependant bien de cette enquête que beaucoup d’efforts sont réalisés pour donner aux travailleurs une formation adaptée concernant la manutention manuelle de charges. Les obligations relatives à la protection de la maternité sont en général bien appliquées. Dans le cadre de la protection de la maternité, dans quelques-unes des entreprises chèques service contrôlées, la travailleuse enceinte est écartée de ses fonctions les trois derniers mois de sa grossesse vu la manutention manuelle de charges. Certaines des entreprises contrôlées ont développé une politique proactive pour éliminer les produits de nettoyage nocifs.