S. 6-418 Fiche du dossier                  

L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

mesure nationale d'exécution
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
statistique officielle
Cour de justice (UE)
sanction (UE)
procédure d'infraction (UE)
déficit de transposition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-418/1 6-418/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 21/3/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/3/2018   Dépôt
21/3/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/3/2018   Envoi en commission
21/3/2018   Inscription ordre du jour
21/3/2018   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix
21/3/2018   Echange de vues Doc. 6-418/1 6-418/1 (PDF)
21/3/2018   Fin d'examen
21/3/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/3/2018