S. 6-472 Fiche du dossier                  

Le Brexit
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
appartenance à l'Union européenne
Royaume-Uni
audition publique
retrait de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-472/1 6-472/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 28/11/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/11/2018   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
28/11/2018   Envoi en commission
28/11/2018   Inscription ordre du jour
28/11/2018   Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix
28/11/2018   Audition F. Dehousse M. Mattelaer Doc. 6-472/1 6-472/1 (PDF)
28/11/2018   Echange de vues
28/11/2018   Fin d'examen
28/11/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 28/11/2018