Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pieters Danny" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence des ministres au moment où ils sont censés répondre aux questions des sénateurs
		5-11 p. 8
Allocution du président du Sénat (SE 2010)
		5-3 p. 7-9
Hommage à M. Armand De Decker, président sortant		5-3 p. 9
Réformes institutionnelles		5-3 p. 7-8
Rôle du Sénat		5-3 p. 8
Engagement du Sénat dans la présidence belge de l'UE - Gouvernement en affaires courantes - Amélioration du fonctionnement interne du Sénat - Collaboration avec la Chambre - Renforcement de l'éthique politique		5-4 p. 9-10
Assurés sociaux à l'étranger - Contrôle - État de santé - Incapacité de travail - Services locaux de contrôle - Médecin-contrôleur (5-6810)
Question écrite de M Pieters à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-6810
Aéroports -Vols supprimés à cause d'un problème technique - État de la question (5-6801)
Question écrite de M Pieters à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6801
Compagnies aériennes - Passagers dépourvus de titres de séjour - Amendes (5-6802)
Question écrite de M Pieters à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6802
Compagnies aériennes - Passagers dépourvus de titres de séjour - Amendes (5-7254)
Question écrite de M Pieters à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7254
Conférence des Présidents des Parlements de l'UE, Varsovie, 19-21 avril 2012 (Crise de l'unité européenne - Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] et de la politique de sécurité et de défense commune [PSDC] - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : les implications pour les parlements nationaux de l'UE - Parlement, opinion publique et médias - IPEX [échange interparlementaire d'information concernant l'UE - Ratification du traité d'adhésion avec la Croatie) (5-1599)
Rapport de MM. André Flahaut (Ch) et Danny Pieters (S)	5-1599/1 p. 1-29
Diplomates - Accréditation (5-6849)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6849
Diplomates - Détachement (5-6858)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6858
Diplomates - Détachement - Coûts salariaux (5-7272)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 5-7272
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers - Directive européenne "Droits du patient" - Implémentation - Modifications à la réglementation belge (5-6806)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6806
Décorations octroyées par la Belgique à des pays non démocratiques - Effet sur les relations avec des régimes démocratisés dans les pays concernés (5-6859)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6859
Décorations, rubans et insignes d'ordres étrangers - Demande d'autorisation - Refus - Poursuites pénales (5-8762)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-8762
Délit sur plainte - Harcèlement - Aperçu (5-8575)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-8575
Démission de sénateurs (2012-2013)
M. Danny Pieters (remplacé par Mme Veerle Stassijns)		5-113 p. 6
Détenus - Constitution de droits à la pension - Incapacité de travail, accident du travail ou maladie professionnelle (5-8543)
Question écrite de M Pieters à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-8543
Détenus - Statut social - Sécurité sociale - Réforme - Groupe de travail (5-6834)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-6834
Enfants de moins de trois ans en détention - Naissances dans des établissements pénitentiaires - Durée du séjour - Financement - Prise en compte des intérêts de l'enfant (5-8576)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-8576
Exécution de la peine - Étranger - Statistiques (5-6850)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6850
Fonctionnaires - Récupération de jours de congé maladie pendant les vacances - Chiffres par rôle linguistique (5-6837)
Question écrite de M Pieters à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6837
Fonctionnaires fédéraux - Détachements - Situation (5-6815)
Question écrite de M Pieters à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6815
Frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique - Étrangers sans papiers valables - Accès au territoire - Nombre (5-7471)
Question écrite de M Pieters à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7471
Frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique - Étrangers sans papiers valables - Accès au territoire - Nombre (5-8469)
Question écrite de M Pieters à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8469
Hommage (2010-2011)
Eloge funèbre de M. Bernard Collas		5-4 p. 13-16
Eloge funèbre de M. Daniel Ducarme, ministre d'Etat		5-4 p. 11-13
Eloge funèbre de M. Antoine Duquesne, ministre d'Etat		5-7 p. 4-6
Hommage à M. Luc Blondeel, secrétaire général du Sénat, greffier sortant		5-10 p. 5-6
Sapeurs-pompiers Johan Van Ursel et Etienne Manise - Plongeur Olivier Rouxhet de la Protection civile		5-11 p. 32-33
Hommage aux victimes de la récente catastrophe naturelle au Japon (Séisme - Tsunami - Accident nucléaire)		5-17 p. 5-6
Incapacité de travail pendant les vacances - Contrôle - Organisation (5-6813)
Question écrite de M Pieters à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6813
Incident en séance plénière : des personnes placées dans les tribunes lancent des tracts - Suspension de la séance
		5-21 p. 12
L'affiliation de la Belgique à la International Anti Corruption Academy (5-525)
Question orale de M. Danny Pieters à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-59 p. 7-8
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
L'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données (Attente de la nomination des suppléants) (5-317)
Question orale de M. Danny Pieters à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 14-15
La Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (Transfert de compétences aux communautés - Compétences usurpées - Academia Belgica et Institut historique belge à Rome) (5-486)
Question orale de M. Danny Pieters à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-55 p. 32-33
La Sûreté de l'État et les politiques (Procédure à suivre pour les enquêtes impliquant des parlementaires) (5-902)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-95 p. 17-19
Le Président rappelle aux sénateurs les temps de parole prévus pour les questions orales
		5-15 p. 12
		5-25 p. 12
Le chômage technique des détenus (Droit aux allocations de chômage en cas de grève des gardiens) (5-636)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-70 p. 23-24
Le fonctionnement de la Commission de règlement de la relation de travail (Lutte contre les faux indépendants et les faux employés - Nomination des membres de la Commission) (5-518)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-57 p. 24-25
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le président rappelle aux sénateurs l'interdiction d'utiliser le téléphone mobile en séance plénière
		5-15 p. 40
Le statut du conjoint aidant (Perte du statut en cas d'activité indépendante complémentaire) (5-463)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-50 p. 11-13
Le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus (vers la Roumanie) (5-173)
Question orale de Mme Güler Turan à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-24 p. 12-15
Le travail dans les prisons (Statut juridique du détenu qui travaille en prison) (5-377)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-44 p. 24-25
Le travail dans les prisons (Statut pour le travail en prison - Allocation de chômage technique) (5-792)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-88 p. 37-38
Les amendes infligées aux compagnies aériennes pour le transport de passagers illégaux (5-752)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-83 p. 34-35
Les fonds de sécurité d'existence (Contrôle de la position financière et économique) (5-340)
Question orale de M. Danny Pieters à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-40 p. 10-12
Les services rendus à des tiers (par le département de la défense - Facturation) (5-276)
Question orale de M. Danny Pieters à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-34 p. 13-14
Libye - Investissements belges (5-6856)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6856
Limitation du nombre des questions orales par le Bureau du Sénat
		5-23 p. 29
Lois - Sanction et promulgation par le Roi - Publication au Moniteur belge - Entrée en vigueur - Aperçu (5-8571)
Question écrite de M Pieters à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-8571
M. Danny Pieters demande la présence de la ministre lors de la discussion d'une proposition de résolution
		5-84 p. 13-14
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)
		5-17 p. 37-44
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 (Report de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines) qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet (5-691)
		5-74 p. 9-11
Magistrature assise et debout - Arriéré judiciaire - Détachement du pouvoir judiciaire - État de la question (5-6829)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6829
Mandat d'arrêt européen - Aperçu (5-8765)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-8765
Ministère de la Défense - Militaires - Détachements - Coûts salariaux (5-7273)
Question écrite de M Pieters à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7273
Mise à disposition - Critères - Aperçu (5-8572)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-8572
Médecins - Diplôme étranger - Situation (5-6808)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-6808
Nombre maximal de questions orales et de demandes d'explications qui peut être posé par groupe - Mécanisme D'Hondt
		5-5 p. 7-8
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (5-1649)
Renvoi en commission		5-62 p. 47-48
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)
Nomination de M. Danny Pieters comme président du Sénat		5-4 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)
Nomination de M. Danny Pieters comme premier vice-président du Sénat		5-33 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)
Nomination de M. Danny Pieters comme premier vice-président du Sénat		5-75 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)
Nomination de M. Danny Pieters comme président du Sénat		5-3 p. 6
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Créances - Exemptions - Diminution de sanctions civiles - Répartition géographique (5-6022)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6022
Ouverture d'une instruction judiciaire par constitution de partie civile auprès du juge d'instruction - Aperçu (5-8574)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-8574
Paiement de la pension - Pensionnés séjournant à l'étranger (5-6812)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-6812
Paiement des pensions - Étranger - Personnes décédées - Mesures (5-6811)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-6811
Pays partenaires de l'Union européenne - Pratiques frauduleuses (5-6830)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6830
Peines - Prescription - Aperçu (5-8764)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8764
Pensionnés ayant leur résidence principale en dehors de l'Espace économique européen - Certificats de vie - Contrôle de l'authenticité (5-7853)
Question écrite de M Pieters à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-7853
Pensionnés ayant leur résidence principale en dehors de l'Espace économique européen - Certificats de vie - Contrôle de l'authenticité (5-8468)
Question écrite de M Pieters à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-8468
Pensionnés ayant leur résidence principale en dehors de l'Espace économique européen - Certificats de vie - Contrôle de la véracité (5-7527)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7527
Pensions de survie - Réforme - Allocation de transition (5-5483)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5483
Personnel infirmier - Diplôme étranger - Situation (5-6807)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-6807
Pompiers volontaires - Statut social - Réforme - Contenu (5-6805)
Question écrite de M Pieters à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6805
Possibilité d'apporter un correction purement technique à un projet de loi portant des dispositions diverses
		5-9 p. 14-15
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Postes diplomatiques et consulaires - Collaborateurs contractuels - Emploi des langues (5-6857)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6857
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Danny Pieters, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Prisons étrangères - Détenus condamnés en Belgique - Personnes libérées de manière anticipée - Évasions - Chiffres (5-6832)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-6832
Procédures civiles et pénales - Durée - Comparaison avec les pays voisins (5-6833)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-6833
Projet de loi contenant le plan pour l'emploi (Modification du calcul du bonus à l'emploi - De nouveaux montants forfaitaires pour certains groupes cibles - Nouvelle réduction groupe cible pour les travailleurs âgés - Suppression de la réduction groupe cible pour les jeunes entre 18 et 30 ans - Octroi d'une réduction groupe cible pour les jeunes avec convention de premier emploi moyennement qualifiés - Engagement des employeurs relatif au stage : obligation de mettre à disposition des places de stage d'intégration en entreprise - Projets pour les groupes à risque : sélection, financement et contrôle - Financement alternatif pour l'extension du bonus à l'emploi - Rectification d'un oubli concernant le chômage avec compliment d'entreprise) (5-1890)
Discussion générale		5-85 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet		5-74 p. 9-11
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Répartition des sièges du Parlement européen) (5-576)
Discussion générale
Réserves sur le caractère mixte du projet de loi		5-9 p. 7-9
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Vote et explication de vote de M. Danny Pieters		5-104 p. 38
		5-104 p. 40
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Amendements n°s 11 à 13 de M. Danny Pieters	5-1408/2 p. 7-10
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Pension des parlementaires		5-42 p. 32-33
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation		5-17 p. 37-44
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)
Discussion générale		5-9 p. 12-15
Procédure d'obtention d'une autorisation de séjour pour raisons médicales : modification de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Correction technique		5-9 p. 14-15
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)
Discussion générale		5-9 p. 12-15
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs (Transposition directive 2010/63/UE - Expérimentation animale - Elevage - Modification législation CITES - Contrôle de la loi santé animale - Composition du Comité fédéral d'allaitement maternel - Subsides à la recherche scientifique - Denrées alimentaires : contrôle - Commission d'avis des préparations à base de plantes) (5-1896)
Amendement n° 1 de M. Danny Pieters	5-1896/2 p. 1
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)
Amendement n° 1 de M. Danny Pieters	5-1672/2 p. 1-8
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Examen des articles		5-71 p. 19-20
Vote et explications de vote de MM. Danny Pieters et Bart Laeremans		5-73 p. 41
		5-73 p. 80
Projet de loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Transposition partielle de la directive 2009/52/CE - Responsabilité solidaire des sous-traitants - Interdiction de l'emploi illégal - Obligations pour les employeurs - Paiements des arriérés par les employeurs - Facilitation des plaintes) (5-1884)
Discussion générale		5-85 p. 7-8
Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (5-1883)
Discussion générale		5-85 p. 5-7
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Amendements n°s 16 à 19 de M. Danny Pieters	5-1532/2 p. 48-55
Discussion		5-52 p. 8-60
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Amendement n° 2 de M. Danny Pieters	5-1562/2 p. 2
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes définitivement condamnées à une peine d'emprisonnement effective, dont l'exécution n'est pas entamée dans l'année qui suit la condamnation définitive (et allocation des recettes à un Fonds pour l'amélioration des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires - Complément au tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (5-1937)
Proposition de M. Danny Pieters	5-1937/1 p. 1-9
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des traveilleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue d'instaurer une protection sociale contre la maladie et les accidents pour les personnes qui restent au travail après l'âge de départ à la retraite obligatoire (Revenu de remplacement - Trajet de réintégration et de révalidation) (5-2109)
Proposition de M. Danny Pieters	5-2109/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Possibilité pour le président du Comité permanent R de faire citer des anciens membres des services de renseignement, de l'OCAM et de ses services d'appui) (5-508)
Proposition de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-508/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre (Extension de la zone dans laquelle les rassemblements et les démonstrations sont interdits - Complex du Forum - Parlement de la Communauté française - Maison des Parlementaires flamands) (5-1256)
Proposition de M. Danny Pieters	5-1256/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)
Amendements n°s 3 à 6 de MM. Louis Ide et Danny Pieters	5-1571/3 p. 3-7
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Amendements n°s 6 à 10 et 53 à 62 de M. Danny Pieters et consorts	5-1560/3 p. 4-9
	5-1560/3 p. 49-51
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)
Amendements n°s 5 et 6 de MM. Louis Ide et Danny Pieters	5-1570/3 p. 3-4
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker, Wouter Beke, Frank Vandenbroucke et Bart Tommelein et de Mme Liesbeth Homans	5-512/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 3 de M. Danny Pieters	5-512/2 p. 1-3
Discussion générale		5-66 p. 6-28
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)
Discussion		5-12 p. 32-43
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre rapide d'une stratégie fédérale de sécurité des systèmes d'information et de communication (5-1246)
Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-1246/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)
Propositon de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-510/1 p. 1-3
Sur la prise en considération		5-7 p. 6-7
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Proposition de renvoi - Retrait		5-31 p. 38-42
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Amendement n° 33 de M. Danny Pieters et consorts	5-1370/2 p. 14
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)
Discussion		5-84 p. 12-14
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
Discussion		5-27 p. 34-44
		5-27 p. 44-45
		5-27 p. 45-51
M. Rik Daems demande le renvoi en commission - Rejet - Le Sénat poursuit la discussion en débattant de l'amendement déposé par M. Rik Daems		5-27 p. 44-45
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Amendement n° 2 de M. Danny Pieters	5-1561/2 p. 2
Discussion générale		5-64 p. 5-57
		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-68 p. 48-59
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (5-139)
Vote et explication de vote de M. Danny Pieters		5-93 p. 26
		5-93 p. 28
Protestations contre le fait qu'un sénateur commente la question orale posée par un autre sénateur
		5-23 p. 10-12
Présentation de candidats pour une fonction de conseiller (F) au Conseil d'Etat
Liste des candidats		5-22 p. 34-35
Scrutins secrets et résultats		5-22 p. 35
		5-22 p. 37-38
		5-22 p. 38
		5-22 p. 39
		5-22 p. 39
Refus des questions orales qui ont pour objet un cas particulier
		5-24 p. 13
Retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi 5-679 (5-679)
		5-15 p. 49
Répression de l'ivresse - Nombre de personnes sanctionnées (5-8573)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-8573
Réserves sur le caractère mixte du traité 5-576 (5-576)
		5-9 p. 7-9
Signalisation routière - Code de la route - Installation de signaux routiers non réglementaires - Légalité - Conséquences (5-6800)
Question écrite de M Pieters à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6800
Sixième réforme de l'État - Représentation de la Belgique aux conseils européens - Effet (5-6831)
Question écrite de M Pieters à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6831
Statut d'ouvrier et l'employé - Unification - État d'avancement - Cour constitutionnelle (5-6814)
Question écrite de M Pieters à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 5-6814
Sécurité sociale - Cotisations non perçues - Prescription d'actions judiciaires - Office national de sécurité sociale - Chiffres (5-3931)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-3931
Sécurité sociale - Facilités de paiement - Aide publique déguisée - Arrêt de la Cour de Justice - Office national de sécurité sociale - Chiffres (5-3930)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-3930
Sécurité sociale - Impossibilité de payer - Créances perdues - Office national de sécurité sociale - Chiffres (5-3933)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-3933
Sécurité sociale - Sanctions civiles - Paiement dans les délais - Office national de sécurité sociale - Chiffres (5-3932)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-3932
Tarifs des prestataires de soins - Distinction entre ressortissants européens et non européens - Légalité - Situation (5-6809)
Question écrite de M Pieters à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-6809
Titres de noblesse - Destitutions - Interdictions (5-8763)
Question écrite de M Pieters à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8763
Trafic aérien - Trafic ferroviaire - Réglementation relative à la protection des passagers - Problème technique - Cause - Compression des coûts (5-6799)
Question écrite de M Pieters à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6799
Usage de téléphone mobile pendant la séance plénière
		5-5 p. 24
Voeux (2010-2011)
Voeux de fin d'année		5-10 p. 10
Voeux de vacances		5-31 p. 57
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure
		5-4 p. 16-18