Question écrite n° 5-6833

de Danny Pieters (N-VA) du 30 juillet 2012

à la ministre de la Justice

Procédures civiles et pénales - Durée - Comparaison avec les pays voisins

procédure civile
procédure pénale
arriéré judiciaire

Chronologie

Question n° 5-6833 du 30 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

La ministre peut-elle évaluer, sur la base de statistiques comparatives, la durée des procédures civiles et pénales en Belgique par rapport à la durée de ces procédures dans les pays voisins ?

Quelles conclusions tire-t-elle de cette comparaison ?