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Question écrite n° 5-7273

de Danny Pieters (N-VA) du 6 novembre 2012

au ministre de la Défense

Ministère de la Défense - Militaires - Détachements - Coûts salariaux

personnel militaire
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché

Chronologie

6/11/2012Envoi question
10/12/2012Réponse

Question n° 5-7273 du 6 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que le ministre me dise combien de militaires sont actuellement détachés de l'armée, des services du ministère de la Défense.

J'aimerais également savoir où ils sont détachés (avec, chaque fois, indication du nombre de personnes concernées).

Je souhaiterais également savoir qui supporte les coûts salariaux (au sens large, donc, en ce compris, notamment, les frais et la constitution de pension) de ces militaires.

Réponse reçue le 10 décembre 2012 :

L´honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. 

La notion de ‘détachement’ n’existe pas pour les militaires. Il y a néanmoins des militaires qui travaillent au sein d’autres services publics. Vous en trouverez la liste en annexe, ainsi que leur prise en charge financière.

Tableau : Militaires travaillant au sein d’autres services publics

À charge de la Défense

Gouvernement fédéral

Vice-premier

4

3

 

Fedasil

6

 

 

Mobilité et transport

2

 

 

Justice

4

 

 

Intérieur

1

 

 

Affaires étrangères

2

1

 

Commission Méthodes de recueil de données spéciales

1

 

Régions et communes

Région Wallonne

3

 

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

2

 

 

Région de Bruxelles-Capitale

2

 

 

Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances

1

 

CALOG

Police fédérale (Zones de police)

7

7(*)

Police fédérale

8

 

Mobilité externe (**)

FEDPOL Ops 2011

1

67 % (**)

 

Office national des Pensions

1

50 %

Service public de programmation (SPP) Politique scientifique fédérale

Belgica A962

16

 

Garde côtière

 

1

1

Institut belge des services postaux et des telecommunications

 

1



 



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(*) = Jusqu’à la fin de leur stage qui dure 1 an

(**) = jusqu´au 31 décembre 2012