Question écrite n° 5-8576

de Danny Pieters (N-VA) du 25 mars 2013

à la ministre de la Justice

Enfants de moins de trois ans en détention - Naissances dans des établissements pénitentiaires - Durée du séjour - Financement - Prise en compte des intérêts de l'enfant

établissement pénitentiaire
statistique officielle
maternité
protection maternelle et infantile

Chronologie

Question n° 5-8576 du 25 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Notre réglementation autorise que des enfants de moins de trois ans restent aux côtés de leur mère incarcérée. D'où mes questions :

1) Combien d'enfants de moins de trois ans se trouvent-ils actuellement en prison ?

2) Combien de naissances ont-elles lieu chaque année dans les établissements pénitentiaires ?

3) Quelle est la durée moyenne du séjour de ces enfants dans les établissements pénitentiaires ?

4) Comment ce séjour est-il financé ?

5) Quelles mesures sont-elles prises afin que l'enfant séjourne dans un environnement qui prenne en compte ses intérêts ?