Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2019-2024)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-62)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-62
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-811)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-811
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-975)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-975
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (7-30)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-30
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (7-46)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-46
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (7-48)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-48
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end (7-47)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-47
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (7-49)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-49
Aéroport de Zaventem - Normes de bruit - Trafic aérien nocturne - Bruit - Conséquences sur la santé de la population - Interdiction des avions bruyants - Mesures - Concertation avec les Régions (7-1280)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1280
Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains (7-479)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-479
Aéroport de Zaventem - Étalement de l'utilisation des pistes et répartition des routes - Retour à l'utilisation des trois pistes (7-601)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-601
Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Entretien avec le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de Bahreïn - Concertation avec les ministres européens des Affaires étrangères - Suivi de la résolution n° 7-142 du Sénat (7-877)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-877
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant) (7-54)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-54
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-29)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-29
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-795)
Question écrite de M Anciaux à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-795
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (7-45)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-45
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-35)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-35
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-724)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-724
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (7-18)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-18
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-60)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-60
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-810)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-810
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-974)
Question écrite de M Anciaux à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-974
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres Régions (7-43)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-43
Code des impôts sur les revenus - Article 36, § 2, alinéa 2 - Interprétation (7-1196)
Question écrite de M Anciaux à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-1196
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-56)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-56
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-806)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-806
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-40)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-40
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-822)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-822
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (7-61)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées			QE 7-61
Crise du coronavirus - Avions - Assouplissement des mesures de sécurité - Santé des passagers - Mesures (Covid-19) (7-598)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-598
Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-478)
Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-478
Crise du coronavirus - Campagne de vaccination - Vaccination des personnes vulnérables - Organisation - Problèmes - Territoire bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Mesures (Covid-19) (7-1151)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1151
Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19) (7-1130)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1130
Crise du coronavirus - Compagnies aériennes - Attitude - Heures de départ et d'arrivée - Modifications subites - Règles - Indemnisation éventuelle (Covid-19) (7-1131)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1131
Crise du coronavirus - Covid-19 - Lutte - Personnes refusant la vaccination - Solution - Médication alternative - Recherche - Soutien des autorités (7-1272)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1272
Crise du coronavirus - Interdiction de voyager - Compagnies aériennes - Statistiques - Contrôles - Mesures (Covid-19) (7-1132)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1132
Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Résultats - Nombre de contaminations - Raisons - Information de la population - Communication (Covid-19) (7-1274)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1274
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Rapport de Mme Cathy Coudyser, de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine Laruelle et Karin Brouwers	7-295/2 p. 1-22
Discussion de la demande (7-295/1)		7-24 p. 30-37
Discussion du rapport d'information (7-295/2)		7-41 p. 9-27
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Discussion de la demande (7-245/1)		7-19 p. 35-42
Proposition de renvoi en commission (article 39 du Règlement) - Adopté par assis et levé		7-39 p. 5-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet	7-172/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele	7-115/1 p. 1-9
Report de la discussion		7-16 p. 4-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)
Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens	7-164/1 p. 1-12
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Discussion du rapport d'information (7-289/3)		7-46 p. 7-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Discussion du rapport d'information (7-225/3)		7-46 p. 17-41
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen	7-117/2 p. 1
Discussion de la demande (7-117/1)		7-5 p. 20-31
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (7-17)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-17
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-196/1 p. 1-56
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (7-59)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-59
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (7-809)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-809
Dépenses de l'exercice 2020 et propositions budgétaires pour l'exercice 2022 (7-298)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-298/1 p. 1-32
Ajustement de la dotation pour l'exercice 2022 (Indexation des salaires)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-298/2 p. 1-2
Discussion
Dépenses de personnel - Dépenses de personnel des groupes politiques - Covid-19 - Investissements - Réserves		7-25 p. 5-11
Discussion de l'ajustement (Indexation des salaires)		7-27 p. 6-7
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-401/1 p. 1-34
Discussion
Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution		7-33 p. 42-66
Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (7-494)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-494/1 p. 1-33
Discussion
Augmentation du budget - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique - Insuffisance des économies - Rôle du Sénat - Discussion des amendements		7-41 p. 59-65
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-34)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-34
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-38)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-38
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-725)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-725
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (7-15)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-15
Hommage (2020-2021)
à Mme Sabine Laruelle, présidente sortante		7-13 p. 23
		7-13 p. 20-21
à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)		7-20 p. 42-44
Hommage (2021-2022)
à Mme Katia Segers, qui quitte le Sénat		7-29 p. 44-45
Hommage (2023-2024)
Hommage à MM. André Antoine, Bert Anciaux et Jean-Paul Wahl à l'occasion de leurs trente-cinq et vingt-cinq années de mandat parlementaire		7-45 p. 4-13
Discours d'adieu de M. Bert Anciaux		7-47 p. 51-52
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-21)
Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
dossier clôturé			QE 7-21
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-727)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-727
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-79)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-79
Initiative locale d'accueil (ILA) dans les communes - Soutien - Pécule hebdomadaire - Montant - Indexation (7-1804)
Question écrite de M Anciaux à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1804
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (7-39)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-39
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (7-693)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-693
Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation (7-102)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-102
Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation (7-729)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-729
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (7-16)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-16
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (7-721)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-721
L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (7-20)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-20
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (7-13)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-13
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (7-720)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-720
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (7-19)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-19
La maladie de Lyme (7-33)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-33
La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (7-31)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-31
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (7-32)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-32
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (7-692)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-692
Les examens psychiatriques (7-14)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-14
Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées (7-55)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-55
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (7-37)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-37
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (7-53)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées			QE 7-53
Législation sur l'emploi des langues - Dix-neuf communes bruxelloises (7-1195)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1195
Législation sur l'emploi des langues - Respect - Prime linguistique - Brevet linguistique - Octroi - Rôle du Selor (7-1197)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1197
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux, déposé après l'approbation du rapport	7-132/4 p. 1-5
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Médiateur - Commission fédérale de médiation - Composition (7-1382)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1382
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Discussion sur la nomination du Bureau définitif (Nomination par les partis qui composent la majorité - Election libre)		7-40 p. 5-6
Nomination du greffier
Nomination de M. Gert Van der biesen (Nouvelle nomination pour une période de cinq ans)		7-16 p. 5-6
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (7-36)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-36
Ordre de Léopold II - Dénomination - Suppression éventuelle - Nouvelles distinctions dans un autre Ordre (7-634)
Question écrite de M Anciaux à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-634
Ordre de Léopold II - Éventuelles nouvelle appellation ou suppression (7-599)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-599
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-8 p. 4-5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-173 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-12 p. 6
Report de la discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information (7-115)		7-16 p. 4-5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-257 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-20 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Remarques sur la liste des prises en considération - Tâches essentielles du Sénat		7-32 p. 13-14
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-500 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat) - Rejet		7-41 p. 6-8
Patients décédés - Informations - Échange - Collaboration entre les hôpitaux, les centres d'hébergement et de soins et les services publics (7-101)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-101
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-22)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-22
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-687)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-687
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-24)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-24
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-722)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-722
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (7-23)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-23
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (7-688)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-688
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-26)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-26
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-690)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-690
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-28)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-28
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-723)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-723
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (7-27)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-27
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (7-691)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-691
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Bert Anciaux, sénateur coopté		7-2 p. 6
Prime linguistique - Bruxelles - Selor - Contrôle (7-1384)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1384
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive
		7-4 p. 16-19
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Moderniser le catalogue des droits fondamentaux en incluant des dispositions transversales, en étendant les droits fondamentaux ou en incluant de nouveaux droits fondamentaux - Solution pour les formations de gouvernement qui s'éternise - Vérification des pouvoirs - Procédure de révision de la Constitution - Avenir du Sénat) (7-550)
Discussion		7-47 p. 13-72
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-313/3 p. 1-14
Discussion générale		7-26 p. 5-17
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Réduction de la dotation pour les années budgétaires 2023 et 2024) (7-404)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-404/2 p. 1-4
Discussion générale		7-33 p. 11-17
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)
Rapport de Mme Allessia Claes et de M. Bert Anciaux	7-133/2 p. 1-16
Discussion générale		7-7 p. 5-12
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Mettre la législation relative à la comptabilité des partis politiques en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de droit économique et de droit des sociétés) (7-195)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-195/2 p. 1-5
Discussion générale		7-15 p. 14-17
Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I) (Mécanisme de responsabilisation climat - Réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire - Obstacles techniques et juridiques) (7-436)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-436/2 p. 1-5
Discussion générale		7-38 p. 5-8
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Elections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Parlements flamand et wallon - Modifications techniques ponctuelles - Date à laquelle certaines conditions d'éligibilité doivent être remplies) (7-432)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-432/2 p. 1-8
Discussion générale		7-37 p. 7-8
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-383/2 p. 1-4
Discussion		7-32 p. 5-13
Proposition de déclaration de la révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-24)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-24/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques (7-55)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-55/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-40)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-40/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (7-71)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-71/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-56)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-56/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers (7-57)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-57/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence (7-58)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-58/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-21)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-21/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-49)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-49/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (7-50)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-50/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge (7-23)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-23/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-51)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-51/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-52)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-52/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie (7-53)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-53/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (7-38)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-38/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-54)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-54/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-39)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-39/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-41)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-41/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-19)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-19/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-36)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-36/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-20)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-20/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-37)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-37/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-22)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-22/1 p. 1-7
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles (7-59)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-59/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (7-153)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-153/3 p. 1-3
Discussion générale		7-12 p. 29-31
Proposition de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-388)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-388/2 p. 1
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-387)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-387/3 p. 1
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements (7-439)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-439/1 p. 1-23
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-174/5 p. 1-12
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)
Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai	7-235/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias (7-308)
Proposition de Mme Karin Brouwers et de MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Tom Ongena	7-308/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (7-60)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-60/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Mécanisme qui permettrait à la Cour constitutionnelle, lorsque les juridictions de dernier ressort refusent de poser une question préjudicielle, d'avoir un droit de regard sur ces demandes non suivies - Cour de cassation - Conseil d'Etat) (7-429)
Proposition de MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens	7-429/1 p. 1-13
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)
Discussion générale		7-12 p. 19-28
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-386)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Maud Vanwalleghem	7-386/2 p. 1-6
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292)
Discussion générale		7-27 p. 8-13
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Proposition de M. Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose, France Masai, Latifa Gahouchi, Sabine Laruelle et Karin Brouwers et M. Fourat Ben Chikha	7-456/1 p. 1-13
Discussion générale		7-43 p. 25-45
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs (7-536)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-536/1 p. 1-15
Discussion		7-46 p. 67
Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale (7-42)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-42/1 p. 1-6
Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Permettre le déroulement d'un vote nominatif valable au Sénat dans certaines circonstances exceptionnelles, sans que la majorité des sénateurs doivent nécessairement être présents physiquement - Vote à distance par voie électronique) (7-157)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-157/1 p. 1-10
Discussion		7-10 p. 20
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-72/1 p. 1-8
Discussion générale		7-13 p. 7-19
Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle (7-320)
Proposition de Mme France Masai, de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux et de Mme Celia Groothedde	7-320/1 p. 1-4
Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat (7-362)
Proposition de Mmes Katia Segers, Stephanie D'Hose et Latifa Gahouchi, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Chris Steenwegen, Mme Farida Tahar et M. Bert Anciaux	7-362/1 p. 1-12
Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution (Inviolabillité du secret des lettres et de toutes les formes électroniques de communication et de correspondance) (7-35)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-35/1 p. 1-3
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (7-65)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-65/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems	7-271/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (7-45)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-45/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen (7-44)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-44/1 p. 1-4
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257)
Mme Ayse Yigit demande l'urgence - Pas adopté		7-20 p. 5
Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est (7-254)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric, Julien Uyttendaele et Bert Anciaux, Mme Annick Lambrecht et M. Kurt De Loor	7-254/1 p. 1-7
Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de MM. Tom Ongena et Bert Anciaux, de Mme Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer	7-236/1 p. 1-6
Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie (Octroi de droits sociaux aux parents d'un enfant sans vie - Traitement de la dépouille dans le respect de la dignité humaine - Sépultures et funérailles - Perte de grossesse dans les parcours de soins périnatals - Défis administratifs - Enregistrement dans les statistiques relatives aux causes de décès - Terminologie) (7-408)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Bert Anciaux, Mme Karin Brouwers et MM. Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer et Stijn De Roo	7-408/1 p. 1-15
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (7-70)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-70/1 p. 1-33
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)
Discussion		7-22 p. 6-16
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (7-25)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-25/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans (7-43)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-43/1 p. 1-11
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques (7-26)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-26/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht	7-173/1 p. 1-7
M. Bert Anciaux demande l'urgence - Adopté		7-12 p. 6
Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (7-500)
M. Antoine Hermant demande l'urgence
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 6-8
Rejet de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 6-8
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl	7-208/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et MM. Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer	7-220/1 p. 1-10
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)
Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi	7-142/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven	7-282/1 p. 1-8
Discussion		7-22 p. 30-45
Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371)
Discussion		7-38 p. 9-32
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495)
Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-495/1 p. 1-12
Discussion		7-47 p. 4-13
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux	7-267/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparrentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (7-67)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-67/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (7-68)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-68/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Karin Brouwers, Els Ampe et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha, Tom Ongena et Bert Anciaux	7-405/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)
Discussion		7-25 p. 12-23
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht	7-106/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)
Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen	7-247/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (7-69)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-69/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine (7-407)
Proposition de Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux et Fourat Ben Chikha, Mme Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, MM. Julien Uyttendaele et Orry Van de Wauwer et Mme Maud Vanwalleghem	7-407/1 p. 1-30
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Alexander Miesen et Bert Anciaux, Mmes Els Ampe, Karin Brouwers et Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Jean-Paul Wahl	7-312/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (Voir aussi doc. 6-26) (7-61)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-61/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Proposition de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez, Mme Latifa Gahouchi, M. Tom Ongena, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux	7-230/1 p. 1-9
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (Voir aussi doc. 6-28) (7-62)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-62/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy	7-299/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen (7-499)
Proposition de Mme Karin Brouwers et MM. Rik Daems, Bert Anciaux, Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer, Kris Poelaert et Stijn De Roo	7-499/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Proposition de M. Rik Daems, de Mmes Fatima Ahallouch, Véronique Durenne et Katia Segers et de M. Bert Anciaux	7-328/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections (7-346)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Kurt De Loor et Bert Anciaux, Mme Zoé Genot et MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Tom Ongena	7-346/1 p. 1-31
Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense (7-554)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Orry Van de Wauwer et Mme Karin Brouwers	7-554/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Lutte contre le trafic d'armes) (7-29)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-29/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le "caring museum" (7-482)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch et MM. Ludwig Vandenhove, Bert Anciaux, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont	7-482/1 p. 1-49
Discussion		7-44 p. 14-28
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres (7-46)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-46/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à une obligation de déclaration pour les universités et les entreprises qui collaborent avec des régimes autoritaires dans des secteurs critiques (7-373)
Proposition de Mme Els Ampe et de M. Bert Anciaux	7-373/1 p. 1-15
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Fourat Ben Chikha, Mmes Latifa Gahouchi et Sabine Laruelle, MM. Orry Van de Wauwer, Tom Ongena et Bert Anciaux et Mme Hélène Ryckmans	7-368/1 p. 1-5
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Discussion		7-27 p. 14-27
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (7-513)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Rik Daems, Mme Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha, Orry Van de Wauwer, Gregor Freches et Bert Anciaux	7-513/1 p. 1-11
Discussion		7-43 p. 45-57
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (7-27)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-27/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains (7-63)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-63/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux	7-241/2 p. 1
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz et Bert Anciaux et de Mme Karin Brouwers	7-162/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi et de MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont, Tom Ongena et Orry Van de Wauwer	7-316/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (7-370)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch et de MM. Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens	7-370/1 p. 1-23
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)
Discussion		7-14 p. 6-28
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)
Sur l'envoi en commission		7-11 p. 25
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux	7-161/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300)
Proposition de MM. Rik Daems, Rodrigue Demeuse et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Sabine Laruelle, Martine Fournier et Soetkin Hoessen et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux	7-300/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272)
Discussion		7-42 p. 5-16
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet	7-218/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-28/1 p. 1-10
Discussion		7-11 p. 12-17
Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (7-129)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et de M. Bert Anciaux	7-129/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à relever l'âge de la majorité pénale à 23 ans (7-66)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-66/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Proposition de Mme Sabine Laruelle, de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Bert Anciaux et Willem-Frederik Schiltz, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mme Karin Brouwers et M. Julien Uyttendaele	7-185/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique (Renouvellement des aspects structurels et de la communication, confirmant les principes et procédures d'une démocratie délégative [représentative] tout en intégrant les multiples possibilités qu'offre la démocratie directe - Le fonctionnement démocratique des mandataires et des Parlements) (7-64)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-64/1 p. 1-15
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)
Discussion		7-19 p. 14-26
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (7-31)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-31/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (7-32)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-32/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'assurer le droit à l'eau et à l'assainissement (7-342)
Propsotion de Mme France Masai et de MM. Bert Anciaux et Chris Steenwegen	7-342/1 p. 1-9
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'assurer l'accès à l'énergie et à l'eau (7-14)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-14/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (7-33)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-33/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service en matière de poste (7-17)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-17/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (7-16)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-16/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (7-15)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-15/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (7-48)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-48/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Julien Uyttendaele, Mme France Masai, MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Ludwig Vandenhove, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, Mme Stephanie D'Hose et M. Rik Daems	7-481/1 p. 1-3
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-47/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux et consorts	7-47/2 p. 1-3
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-13/1 p. 1-6
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Courard et de Mme Sabine de Bethune	7-169/1 p. 1-3
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à étendre la liberté de la presse aux autres médias (7-34)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-34/1 p. 1-6
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (7-18)
Proposition de M. Bert Anciaux	7-18/1 p. 1-3
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Débat		7-11 p. 17-25
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'�État néerlandophone au Conseil d'État (7-473)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-473/2 p. 1-3
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (7-411)
Rapport de M. Bert Anciaux	7-411/2 p. 1-4
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		7-35 p. 33-35
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (7-473)
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat		7-40 p. 10
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (7-51)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-51
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (7-44)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées			QE 7-44
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (7-25)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-25
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (7-689)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-689
Réservations de vols - Modifications unilatérales par les compagnies aériennes (7-2001)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2001
Réservations de vols - Modifications unilatérales par les compagnies aériennes (7-2002)
Question écrite de M Anciaux à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2002
Soins de santé mentale - Possibilités de prise en charge - Consultation de psychologues, de thérapeutes et de psychiatres - Accès facilité - Mesures - Plan d'action possible - Concertation avec les Communautés (7-1273)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1273
Sources d'énergie renouvelables - Changement climatique - Émissions de CO2 - Nouvelles technologies (7-1316)
Question écrite de M Anciaux à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1316
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-42)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-42
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-41)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-41
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-726)
Question écrite de M Anciaux à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-726
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-978)
Question écrite de M Anciaux à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-978
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (7-1128)
Question écrite de M Anciaux à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1128
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (7-58)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-58
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (7-808)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-808
Surveillance électronique - Accord de coopération (7-50)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-50
Survol de Bruxelles – Piste 25R – Utilisation à l'atterrissage (7-2000)
Question écrite de M Anciaux à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2000
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés (7-52)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-52
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés (7-694)
Question écrite de M Anciaux à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-694
Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires (7-11)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-11
Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures (7-12)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-12
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 26 mai 2019)
Rapport de M. Bert Anciaux		7-4 p. 5-6
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Latifa Gahouchi		7-13 p. 5-6
Rapport de M. Bert Anciaux		7-14 p. 5
		7-17 p. 9-10
		7-18 p. 7
		7-23 p. 5-6
		7-28 p. 5
		7-39 p. 4
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers - Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (7-57)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-57
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers - Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (7-807)
Question écrite de M Anciaux à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-807