Question écrite n° 7-478

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 avril 2020

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)

maladie infectieuse
épidémie
aéroport
contrôle sanitaire
droits des passagers

Chronologie

Question n° 7-478 du 20 avril 2020 : (Question posée en néerlandais)

Il est évident que la crise sanitaire que nous traversons est une matière qui concerne l'ensemble de la population et donc tous les niveaux de pouvoir. L'aéroport de Zaventem relève de la compétence de l'autorité fédérale. Toutefois, le trafic aérien est également un élément essentiel dans la lutte contre la propagation du Covid-19, à laquelle tant les Régions que les Communautés sont directement associées.

J'apprends qu'à ce jour, des avions effectuant des vols commerciaux réguliers, entre autres de Vueling et Iberia, atterrissent toujours à l'aéroport de Zaventem. À chacun de ces vols, de nouvelles personnes en provenance d'un pays gravement touché par la contamination entreraient dans notre pays.

1) Le ministre peut-il me fournir une liste des avions ayant atterri à l'aéroport de Zaventem depuis le 13 mars 2020?

2) Peut-il distinguer les vols commerciaux avec passagers et les vols cargos?

3) Peut-il également préciser le nombre de passagers transportés lors de ces vols?

4) Peut-il me communiquer la nationalité de ces passagers?

5) Des contrôles sanitaires rigoureux ont-ils été réalisés sur ces passagers au moment de leur entrée dans notre pays?

6) Les frontières de notre pays sont fermées depuis plusieurs semaines. Comment le ministre explique-t-il que ce ne soit pas le cas pour le trafic aérien et, en particulier, pour les vols transportant des passagers?

7) A-t-on contrôlé le caractère indispensable des déplacements de ces passagers?

8) Certaines personnes se sont-elles vu refuser l'accès à notre pays et ont-elles été renvoyées? Dans l'affirmative, quand et combien?

9) Le ministre s'est-il concerté à ce sujet avec ses collègues de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Santé publique?

10) Les gouvernements des Communautés ont-ils été associés à cette concertation et des accords ont-ils été conclus à ce sujet? Dans l'affirmative, quand et lesquels?

Vu la gravité de la crise sanitaire, je saurais gré au ministre de répondre rapidement à ces questions.

Réponse reçue le 9 juin 2020 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question orale n^o 690P posée à la première ministre en séance plénière de la Chambre des représentants le 7 mai 2010 par monsieur le député Bert Wollants (doc. Chambre, CRIV 55 PLEN 039 du 7 mai 2020, p. 22 et 23).