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Réservations de vols - Modifications unilatérales par les compagnies aériennes
transport aérien
transport de voyageurs
protection du consommateur
| 5/5/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2023) |
| 26/5/2023 | Réponse |
La problématique du trafic aérien est une matière transversale qui relève à la fois de la compétence des Régions et de celle de l'autorité fédérale.
Il est de plus en plus fréquent que les compagnies aériennes modifient et adaptent unilatéralement les réservations comme cela leur chante. Manifestement, les clients n'ont d'autre choix que de se soumettre à ces changements d'horaire.
Les compagnies aériennes et en particulier Brussels Airlines laissent les clients procéder à des réservations qu'elles modifient elles-mêmes à leur guise quelques semaines ou quelques mois plus tard. Un vol en soirée est remplacé par un vol l'après-midi. Un vol matinal se transforme subitement en vol vespéral.
On se comporte comme si l'on pouvait disposer à sa guise de la vie du voyageur. On n'interroge pas celui-ci. On modifie unilatéralement le vol qu'il a choisi. Le voyageur qui n'accepte pas ce changement peut se faire rembourser.
La compagnie aérienne ne se rend manifestement pas compte que le client a peut-être un rendez-vous important ou d'autres obligations.
C'est se moquer des gens et manquer totalement de respect envers le client.
Certes, des arguments économiques et financiers peuvent expliquer pourquoi Brussels Airlines préfère placer certains voyageurs sur un autre vol, mais une telle attitude ne témoigne nullement d'une bonne gouvernance ni de respect envers le passager. Sauf erreur de ma part, ce n'est pas comme cela que les choses devraient se passer.
Il arrive souvent que les compagnies aériennes s'estiment au-dessus des lois ou qu'elles les dictent en partie. Le pouvoir de ce lobby économique est malheureusement considérable. Mais ne peut-on vraiment pas prendre des mesures contre de tels agissements?
Que comptez-vous faire pour lutter contre de telles pratiques? Discuterez-vous de ce problème avec une compagnie comme Brussels Airlines? Aborderez-vous la question avec vos collègues du gouvernement fédéral et avec les gouvernements régionaux et prendrez-vous des mesures? Quelles initiatives prendrez-vous pour éviter que le client/voyageur continue à être victime de ces manœuvres des compagnies aériennes?
Les droits des passagers aériens en cas de modifications unilatérales par la compagnie aérienne sont régis par le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91.
La mise en œuvre et l’application de ce règlement en Belgique relèvent des compétences de mon collègue, le ministre de la Mobilité, Monsieur Georges Gilkinet.