Tables des auteurs et des orateurs concernant "Monfils Philippe" (Législature 2007-2010)

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Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2990)
Question écrite de M Monfils à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2990
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2991)
Question écrite de M Monfils à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2991
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2992)
Question écrite de M Monfils à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2992
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2993)
Question écrite de M Monfils à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2993
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2994)
Question écrite de M Monfils à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2994
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2995)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2995
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2996)
Question écrite de M Monfils à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2996
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2997)
Question écrite de M Monfils à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2997
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2998)
Question écrite de M Monfils à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2998
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2999)
Question écrite de M Monfils à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2999
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3000)
Question écrite de M Monfils à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3000
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3001)
Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3001
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3002)
Question écrite de M Monfils à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-3002
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3003)
Question écrite de M Monfils à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3003
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique (4-7055)
Question écrite de M Monfils à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7055
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique (4-7056)
Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7056
Armes - Demande de détention sans munitions - Chiffres (4-2861)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2861
Armes - Demande de détention sans munitions - Chiffres (4-2862)
Question écrite de M Monfils à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2862
Armes - Détention - Conditions - Projet d'arrêté royal (4-1894)
Question écrite de M Monfils à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1894
Armée belge - Matériel roulant - Chars - Coût de la maintenance (4-6453)
Question écrite de M Monfils à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-6453
Campagne Bob 2009 - Concours "Quel bob partira avec la voiture ?" - Participants - Nombre - Conditions de participation - Gagnants (4-6564)
Question écrite de M Monfils à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6564
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Article 32, §1er, 2º, de la loi du 26 mars 2003 - Application (4-1190)
Question écrite de M Monfils à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1190
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat
		4-53 p. 6-8
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)
Discussion		4-83 p. 37-59
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition
		4-40 p. 6-13
Hommage (2009-2010)
Hommage à M. Patrik Vankrunkelsven qui quitte le Sénat		4-105 p. 10-11
		4-105 p. 12
		4-105 p. 14
INAMI - Appareils auditifs - Remboursement (4-247)
Question écrite de M Monfils à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-247
Institut de formation de l'administration fédérale - Réorganisation - Priorité - Correction des tests et examens - Délais trop longs (4-6992)
Question écrite de M Monfils à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6992
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements
		4-9 p. 77-85
L'accessibilité des sites internet fédéraux (pour personnes handicapées) (4-1520)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 58-59
L'accueil en Belgique des enfants victimes de la catastrophe de Tchernobyl (L'exigence par le Bélarus de conclure un engagement bilatéral) (4-783)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 52-53
L'application de la loi du 2 août 2002, modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule automoteurs (Lutte contre les véhicules en défaut d'assurance - Fonds commun de garantie - Fichier informatique - Contrôle de police) (4-360)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-34 p. 37-39
L'application des lois de défense sociale (Critères d'internement psychiatrique et de libération - Internement pour crimes et délits) (4-710)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 64-66
L'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu (Problème pour les chasseurs) (4-1097)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 51-54
L'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare" (Malgré les nombreux retards - SNCB) (4-833)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 48-50
L'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009 (4-965)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-103 p. 34-37
La décision de mettre fin au soutien de la Défense aux projets relatifs au devoir de mémoire (Pèlerinage d'anciens combattants au camp de Buchenwald - Projet "La jeunesse européenne sur les rails de la démocratie et de la liberté") (4-147)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-17 p. 20-23
La délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge (Stupéfiants) (4-557)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-60 p. 27-29
La fin du 'prix de l'amour' (Réduction de l'allocation d'intégration perçue par une personne handicapée qui vit en couple) (4-1522)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 61-64
La lutte contre le marché noir des armes (4-1073)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles		4-111 p. 11-30
La mauvaise application par les autorités locales des récentes modifications apportées à la loi sur les armes (Demande de détention d'armes sans munitions) (4-421)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-46 p. 28-30
La mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale (ayant pour mission de donner des formations continues aux fonctionnaires - Dysfonctionnement) (4-955)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 40-42
La mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes (Demande de détention d'armes sans munitions - Interprétation erronée de la loi du 25 juillet 2008 - Possibilité de recours auprès du Service fédéral des armes) (4-819)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 20-22
La non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie (Absence d'arrêtés d'exécution concernant la taxation des imprimantes et des impressions - Problèmes posés par l'arrêté concernant la copie privée) (4-1120)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-114 p. 30-32
La note interne du service du personnel du SPF Justice relative à l'externalisation des signes religieux (Position du ministre face à la sortie, au contenu et au timing de la note) (4-831)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-81 p. 18-20
La qualité des services offerts par l'administration aux personnes handicapées (Plan "service qualité" versus nombreux problèmes structurels) (4-257)
Question orale de M. Philippe Monfils à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-28 p. 29-32
La réaction de la Belgique au blocage des aéroports de Bangkok (Compatriotes bloqués en Thailande - Gestion de la crise par la Belgique) (4-502)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-51 p. 40-43
La réduction du taux d'alcoolémie de 0.5 à 0.2 pour mille pour les jeunes conducteurs (Adaptation de la formation des jeunes conducteurs - Généralisation des contrôles anti-drogues) (4-251)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-26 p. 18-21
La réforme du registre central des armes (Afin d'améliorer la traçabilité des armes à feu) (4-99)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 71-73
La réforme du registre central des armes (Etat d'avancement) (4-709)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 71-73
La réforme du système de dotations royales (Suites données à la recommandation du Sénat doc. 4-1335 (4-1028)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-108 p. 24-25
Le blocage au garage des nouvelles BMW X5 acquises par la police de la route (Enlèvement des barres de sécurité à la suite du blindage des portières - Nombre d'accidents - Autres voitures blindées) (4-603)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-62 p. 32-34
Le blocage des négociations syndicales sur le plan stratégique de la Défense (4-928)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-94 p. 35-38
Le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance (Ostéoporose - Non-remboursement du médicament hebdomadaire pour les patients masculins) (4-701)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 50-51
Le statut de l'aidant proche dans le cadre de l'accompagnement de personnes handicapées (Nécessité de prévoir des facilités concernant le temps de travail et des garanties au niveau de la sécurité sociale) (4-1521)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 59-61
Le taux d'emploi faible des personnes handicapées (Situation dans la fonction publique et dans le secteur privé) (4-252)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 38-41
Les dysfonctionnements de la surveillance électronique (Bracelet) (4-885)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-92 p. 23-26
Les déclarations du nouveau directeur de la police routière (dans un journal lançant des idées personnelles et critiquant certaines missions imposées par le ministre - Répression en matière de circulation routière) (4-835)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-81 p. 32-35
Les interprétations erronées de la loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Abus pour l'extension du champ d'application aux revenus professionnels) (4-641)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-64 p. 14-16
Les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers (4-1273)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 55-58
Les nombreux retards inexpliqués des trains (4-674)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 68-73
Les nouveaux défis de l'alliance
Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN		4-8 COM p. 3-19
Les priorités de la police en termes d'équipements (Choix de gadgets au détriment de gilets pare-balles e.a. - Caméras oreillettes) (4-1161)
Question orale de M. Philippe Monfils à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-116 p. 38-40
Les résultats d'une enquête britannique sur les effets des antidépresseurs (Ces médicaments ne seraient pas plus efficaces qu'un placebo) (4-162)
Question orale de M. Philippe Monfils à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-18 p. 6-8
Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations (4-1893)
Question écrite de M Monfils à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1893
Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations (4-2566)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2566
Loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence - Entrée en vigueur - Budget fédéral 2008 - Subvention aux associations (4-5608)
Question écrite de M Monfils à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5608
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Article 32 - Application - Durée de validité des agréments et autorisations (4-1795)
Question écrite de M Monfils à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1795
Nouvelles plaques d’immatriculation européennes - Projet - Coût - Raisons (4-1814)
Question écrite de M Monfils à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1814
Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) du ministère de la Défense - Logements donnés en location à des militaires - Critères d’attribution - Préavis injustifiés (4-1668)
Question écrite de M Monfils à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1668
Ordre des travaux
Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais		4-38 p. 48-51
M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer		4-40 p. 6-13
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050		4-54 p. 16-19
		4-54 p. 25-26
Police de la route - Achat de nouveaux véhicules de type BMW X5 - Justifications (4-1667)
Question écrite de M Monfils à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1667
Police fédérale - Cavalerie - Formation "Yoseikan Bajutsu special Police" (4-204)
Question écrite de M Monfils à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-204
Police fédérale - Cavalerie - Formation "Yoseikan Bajutsu special Police" (4-43)
Question écrite de M Monfils à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-43
Police fédérale - Cavalerie - Formation "Yoseikan Bajutsu special Police" (4-587)
Question écrite de M Monfils à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-587
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Philippe Monfils, sénateur élu par le collège électoral français		4-1 p. 16
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker
		4-3 p. 5-6
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat
		4-106 p. 5-11
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Discussion		4-122 p. 6-29
Votes et explications de vote		4-122 p. 30-80
		4-122 p. 82-109
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)
Vote et explication de vote de M. Philippe Monfils		4-105 p. 14-15
		4-105 p. 19-20
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (Rétablir la concordance entre, la loi précitée et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques) (4-1186)
Rapport de M. Philippe Monfils	4-1186/2 p. 1-4
Discussion générale		4-65 p. 39-40
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Rétablir la concordance entre, la loi précitée et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques) (4-1187)
Rapport de M. Philippe Monfils	4-1187/2 p. 1
Discussion générale		4-65 p. 39-40
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)
Discussion générale		4-60 p. 43-48
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109)
Discussion générale		4-60 p. 48-51
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Discussion générale		4-106 p. 4-12
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Discussion générale		4-43 p. 4-31
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)
Amendement n° 23 de M. Philippe Monfils	4-1411/4 p. 13
Amendements n°s 7 à 9, 22 et 24 de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. Philippe Monfils	4-1411/4 p. 1-6
	4-1411/4 p. 13
	4-1411/4 p. 13-14
Projet de loi visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes (4-310)
Discussion générale		4-5 p. 11-18
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)
Discussion		4-122 p. 6-29
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (4-32)
Discussion générale		4-118 p. 13-15
Proposition de loi complétant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992, par l'instauration de la déductibilité pour des libéralités faites en nature à l'égard d'institutions sociales, environnementales et de santé (4-1236)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1236/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes (Revenus payés aux peintres, plasticiens, écrivains et créateurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, en dehors d'un contrat de travail - Taux d'imposition de 33 pct.) (4-885)
Proposition de M. Philippe Monfils et de Mmes Christiane Vienne et Vanessa Matz	4-885/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant l'article 422bis du Code pénal, visant à instaurer des circonstances aggravantes liées à la qualité de l'auteur pour les infractions de non-assistance à personne en danger (Maltraitance d'enfants) (4-1650)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1650/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 visant à instaurer une nouvelle réduction de cotisation groupe-cible pour les employeurs engageant des personnes handicapées (4-1004)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1004/1 p. 1-3
Proposition de loi créant le Mémorial national du Fort de Huy (en raison de son utilisation en tant que camp de détention par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale) (4-76)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin et de MM. Philippe Monfils et Francis Delpérée	4-76/1 p. 1-6
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (4-1748)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1748/1 p. 1-32
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)
Amendements n°s 8 à 11 de M. Philippe Monfils	4-495/2 p. 4-6
Discussion générale		4-53 p. 32-35
Votes réservés et explications de vote de M. Philippe Mahoux		4-54 p. 32
		4-54 p. 38
Proposition de loi instituant le Mobilier fédéral (Gestion du patrimoine fédéral - Inventaire de tous les objets, mobiliers et oeuvres d'art) (4-1269)
Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Philippe Monfils	4-1269/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin d'octroyer aux accueillantes d'enfants conventionnées le bénéfice de l'assurance chômage (4-113)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-113/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les artistes (Correction, dans le domaine du chômage, de certaines inégalités affectant les artistes exerçant leur activité de manière salariée) (4-149)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-149/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, visant à ériger l'utilisation non autorisée d'emplacements pour personnes handicapées en infractions du 3e degré (4-709)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-709/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 12, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer la retenue opérée sur l'allocation d'intégration lorsque la personne handicapée est admise en institution (4-498)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-498/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 25.1, alinéa unique, 1°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général en matière de circulation routière et de l'usage de la voie publique, visant à supprimer l'interdiction de stationnement à moins d'un mètre d'un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement (4-501)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-501/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 259ter du Code judiciaire, relatif à la nomination des magistrats (Assurer que les Commissions de nomination et de désignation soient informées des condamnations pénales ou disciplinaires et des procédures en cours - Joindre au dossier de nomination chaque plainte déclarée fondée par les Commissions d'avis et d'enquête du CSJ - Pouvoir d'investigation des Commissions de nomination et de désignation) (4-1470)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1470/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 342 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Forfait pour charges professionnelles des gardiennes indépendantes d'enfant, des maisons d'enfants et des mini-crèches) (4-117)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-117/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Philippe Monfils	4-117/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 37.4 de l'arreté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, relatif aux véhicules prioritaires qui franchissent un feu rouge (Remplacement des mots "après avoir marqué l'arrêt" par "à vitesse réduite et adaptée") (4-500)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-500/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 383bis du Code pénal, afin de réprimer la consultation faite sciemment de supports pédopornographiques via un réseau de télécommunication (4-717)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-717/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 418, alinéa 1er, du Code judiciaire pour réduire de six à trois mois le délai pour initier une procédure disciplinaire à l'encontre des magistrats (4-1442)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1442/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys	4-1217/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de supprimer tout plafond au niveau du cumul entre leurs allocations et leurs revenus professionnels (4-499)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-499/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d'allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant (4-321)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-321/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux (Suppression de toute réserve en matière d'octroi de la pension de survie) (4-415)
Proposition de M. Philippe Monfils et de Mme Dominique Tilmans	4-415/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Information des donneurs de gamètes et d'embryons surnuméraires de l'objectif poursuivi par les projets de recherche en cours et ce, dans un language accessible à tous) (4-972)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Philippe Monfils	4-972/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Philippe Monfils	4-972/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense en ce qui concerne l'octroi d'une assistance matérielle (Remboursement des soins de santé - Assurance contre le risque d'hospitalisation) (4-332)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-332/1 p. 1-3
Retrait		4-47 p. 106-107
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Principe de proportionnalité - Cas où une tendance bénéficie d'une représentation majoritaire au sein de l'organe ou de l'institution, alors qu'elle ne compte pas une majorité de sièges au sein de l'assemblée représentative - Composition de la Commission nationale permanente du Pacte culturel) (4-312)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-312/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en ce qui concerne la surveillance électronique (Octroi d'une interruption de peine - Bracelet) (4-1506)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1506/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns	4-603/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant	4-1225/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)
Rapport de M. Philippe Monfils	4-764/3 p. 1-11
Discussion générale		4-33 p. 46-57
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait afin d'instaurer le dessaisissement obligatoire du tribunal de la jeunesse en cas de récidive d'infractions graves commises par un mineur de plus de 16 ans (4-143)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-143/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Suppression des redevances dues pour les autorisations et les renouvellements de détention d'armes - Extension des motifs légitimes aux héritiers - Autorisation aux chasseurs et aux tireurs sportifs de conserver leurs armes après expiration de leur permis - Extension des motifs légitimes aux détenteurs d'armes non prohibées acquises avant l'entrée en vigueur de la loi - Neutralisation temporaire de l'arme - Musées et institutions scientifiques) (4-9)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-9/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, afin de remédier aux dysfonctionnements des services chargés de faire passer des examens aux automobilistes condamnés à une déchéance du droit de conduire (4-121)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-121/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code civil, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, afin de permettre l'accouchement anonyme (4-152)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-152/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'instaurer une réduction d'impôts pour les bénéficiaires des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (4-118)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-118/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)
Discussion générale		4-30 p. 51-57
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-119/1 p. 1-13
Amendements n°s 7 à 18 de M. Philippe Monfils	4-119/3 p. 1-9
Amendement n° 19 de M. Philippe Monfils	4-119/4 p. 1-2
Amendements n°s 20 à 24 de M. Philippe Monfils et consorts	4-119/4 p. 2-4
Discussion générale		4-30 p. 51-57
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques (Tax shelter en faveur de l'industrie cinématographique, les arts plastiques et les arts de la scène - Mécénat d'entreprise - Crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique - Crédit d'impôt pour les particuliers pour les dépenses faites en faveur des arts et de la culture) (4-1264)
Proposition de MM. Philippe Monfils et François Roelants du Vivier	4-1264/1 p. 1-22
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)
Discussion générale		4-118 p. 15-21
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder		4-105 p. 9-14
		4-105 p. 19
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)
Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman	4-1541/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en vue d'étendre le régime des allocations familiales majorées pour enfants handicapés aux enfants nés avant le 1er janvier 1993 (4-737)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-737/1 p. 1-5
Proposition de loi organisant pour les jeunes une aide au financement de la formation au permis de conduire (Soutien financier des jeunes disposant de peu de revenus sous forme d'un prêt sans intérêt) (4-145)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-145/1 p. 1-3
Proposition de loi organisant un recours contre les arrêts de cour d'assises (Réexamen de la décision prise par un jury d'assises devant une autre cour d'assises) (4-147)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-147/1 p. 1-9
Discussion générale		4-85 p. 4-33
Proposition de loi organisant un système de signalétique des films (Accès des cinémas aux mineurs - Commission de contrôle des films - Système d'information) (4-148)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-148/1 p. 1-5
Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns	4-604/1 p. 1-12
Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes (Insertion d'un article 8bis dans la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine) (4-111)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-111/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'accouchement discret (4-1138)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Guy Swennen et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Nahima Lanjri	4-1138/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à l'attribution de dotations à des membres de la famille royale (4-815)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-815/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Amendements n°s 15 à 22 de M. Philippe Monfils	4-924/3 p. 66-72
Amendements n°s 6, 7, 30 à 33, 45, 48 et 66 de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. Philippe Monfils	4-924/3 p. 62-63
	4-924/3 p. 76-78
	4-924/3 p. 83-84
	4-924/3 p. 86
	4-924/3 p. 92
Amendements n°s 79 à 82 de M. Philippe Monfils	4-924/7 p. 3-7
Discussion générale		4-85 p. 4-33
		4-100 p. 10-21
Proposition de loi réglementant la profession d'intermédiaire sportif (4-120)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-120/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)
a. Homogénéisation et cohérence des compétences et fonctionnement plus efficace de la fédération, financement adapté des entités fédérales, de l'Etat fédéral et de la Région-capitale - Régionalisation de la réglementation relative aux autorisations d'implantations commerciales et de l'économie sociale - Adaptation des compétences dans les domaines de la télécommunication de l'énergie et de la politique des prix - Médias et communications électroniques et radiodiffusion - Régionalisation d'aspects de la politique agricole : bail à ferme, bail à cheptel, Bureau d'intervention et de restitution belge, Fonds des calamités agricoles - Régionalisation de la compétence pour les règles particulières concernant la location d'habitations - Régionalisation et communautarisation d'aspects de la sécurité routière : limites de vitesse, respect de la législation, réglementation en matière de placement et de contrôle de la signalisation et règlements complémentaires, normes de sécurité pour l'infrastructure routière, contrôle des prescriptions techniques pour véhicules, écolage, masse maximale autorisée, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos - Transport par voies et navigation intérieure	4-602/1 p. 1-66
b. Politique familiale - Accueil des enfants - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs : répartition des moyens entre les communautés - Compétences régionales pour procédure judiciaire d'expropriation et pour la détermination des normes générales en matière de sécurité d'incendie - Elargissement du droit de substitution de l'autorité fédérale : cas où une région reste en défaut d'exécuter le droit européen et cas où une région ne respecte pas ses obligations en vertu de la Convention-Cadre sur les changements climatiques - Représentation avec voix délibérative au nom des communautés, des régions ou de l'autorité fédérale dans les institutions qu'elles désignent - Création d'un guichet d'investissement fédéral afin d'attirer des candidats-investisseurs étrangers - Nouveau régime de financement destiné à la problématique de la mobilité à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale fait face - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et de la loi spéciale du 22 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Voir aussi doc. 4-604)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Moureaux, Johan Vande Lanotte, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mme Freya Piryns	4-602/1 p. 1-66
Proposition de loi tendant à modifier l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants (Période de reprise partielle du travail après un arrêt maladie - Sexagénaires) (4-115)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-115/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à autoriser la publication et la diffusion du compte-rendu des débats judiciaires en cas de faits graves commis par un mineur de plus de 16 ans (4-144)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-144/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à interdire la commercialisation des enfants (Vente d'enfants à naître ou déjà nés - Insertion d'un article 391 sexies dans le Code pénal - Modification de l'article 10 ter, 2°, du titre préliminaire du Code de procédure pénale - Modification de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine) (4-122)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-122/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à lutter contre la marginalisation sociale des personnes prostituées (Modification des articles 380 et 380ter du Code pénal - Suppression de l'infraction d'embauche et de l'infraction du fait de tenir une maison de prostitution - Contrat de travail ou statut d'indépendant - Publicité pour des services sexuels) (4-151)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-151/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à modifier l'article 383bis du Code pénal, afin d'étendre l'incrimination de la distribution et du commerce de la pornographie aux supports sonores (Modification de l'article 383bis du Code pénal) (4-142)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-142/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2007 le délai de déclaration de détention d'armes (4-8)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-8/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à organiser l'information en cas d'appel public à la solidarité sociale (Demande d'une intervention financière du public en faveur d'une ou de plusieurs personnes dans les frais relatifs au traitement de son handicap ou de sa maladie ou aux aménagements mobiliers ou immobiliers inhérents à ceux-ci) (4-112)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-112/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Introduction dans le Code pénal d'une disposition visant à protéger la liberté de décision et d'action de chacun à l'encontre de personnes ou d'associations [telles les sectes] qui en abusent) (4-150)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-150/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à réprimer l'abus frauduleux de la situation de faiblesse des personnes afin de les pousser à un acte ou une abstention (Proposition dans la ligne des conclusions du rapport de 1997 de la Commission d'enquête sur les sectes) (4-367)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-367/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (4-264)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-264/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à sécuriser le stockage des pièces à conviction dangereuses dans les palais de justice (armes, munitions, explosifs, produits chimiques, stupéfiants, médicaments e.a. - Mesures de sécurité et de contrôle - Inventaire annuel) (4-1645)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1645/1 p. 1-4
Proposition de loi étendant au Conseil supérieur de la Justice la transmission des décisions disciplinaires en matière judiciaire (Complément à l'article 427 du Code judiciaire) (4-1443)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1443/1 p. 1-3
Proposition de loi étendant les éléments de la banque de données visée à l'article 427, alinéa 2, du Code judiciaire aux avis sur les peines proposées rendus par le Conseil national de discipline (4-1444)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1444/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au droit à la copie privée (afin de faire figurer la copie privée pour usage personnel ou familial dans les categories d'exceptions pour lesquelles les mesures techniques peuvent être levées - Arrêtés d'exécution de la loi du 22 mai 2005) (4-146)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-146/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au suivi des mineurs délinquants sexuels (4-116)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-116/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans	4-368/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux nanotechnologies (Recherches sur l'infiniment petit) (4-123)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-123/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative aux soins palliatifs (4-923)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-923/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics fédéraux (4-265)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-265/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)
Proposition de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Philippe Monfils	4-1511/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (4-1578)
Amendement n° 1 de M. Philippe Monfils	4-1578/2 p. 1-2
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)
Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans	4-1416/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Vote et explications de vote de MM. Philippe Moureaux, Joris Van Hauthem, Paul Wille, Philippe Mahoux, Francis Delpérée, Hugo Vandenberghe, Joris Van Hauthem et Philippe Monfils et de Mme Sabine de Bethune		4-41 p. 12-16
		4-41 p. 25-26
Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) (4-1233)
Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Philippe Monfils	4-1233/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à demander au gouvernement de déposer annuellement au Parlement un rapport sur l'évaluation des objectifs fixés en terme d'emploi des personnes handicapées dans les administrations publiques (4-708)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-708/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à encourager la Belgique à ratifier la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (4-531)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-531/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-114/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Monfils	4-114/2 p. 1-2
Amendement n° 3 de M. Philippe Monfils	4-114/3 p. 1
Amendement n° 10 de MM. Philippe Monfils et François Roelants du Vivier	4-114/4 p. 1
Amendement n° 9 de M. Philippe Monfils et consorts	4-114/4 p. 1
Discussion		4-38 p. 39-41
Discussion de l'amendement		4-38 p. 41-43
Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre global des personnes en situation de handicap (Groupe de travail) (4-1649)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-1649/1 p. 1-3
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Proposition de MM. Philippe Monfils et Francis Delpérée	4-1531/1 p. 1-3
Discussion générale		4-108 p. 43-49
Registre central des armes - Fonctionnement - Mise en oeuvre (4-1168)
Question écrite de M Monfils à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1168
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement à 18 ans de l'âge de l'égibilité pour les assemblées législatives fédérales) (4-263)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-263/1 p. 1-2
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4-393)
Proposition de révision de la Constitution visant à modifier le titre II de la Constitution afin d'y insérer un article 22ter nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Reconnaissance que le handicap est un problème de droits de l'homme) (4-393)
Proposition de M. Philippe Monfils	4-393/1 p. 1-4
Retrait		4-101 p. 74