S. 4-531 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à encourager la Belgique à ratifier la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Philippe Monfils   

résolution du Parlement
ratification d'accord
droit de l'individu
égalité de traitement
handicapé
facilités pour handicapés
participation sociale
convention ONU

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-531/1 4-531/1 (PDF) Proposition de résolution 25/1/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/1/2008   Dépôt Doc. 4-531/1 4-531/1 (PDF)
31/1/2008   Prise en considération
31/1/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
31/1/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé