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Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé
| 13/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009) |
| 23/3/2009 | Réponse |
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Le taux d'emploi des personnes handicapées en Belgique est toujours inférieur à celui de la moyenne européenne.
Sous la précédente législature, plusieurs mesures ont été prises pour combler ce retard puisqu'en 2004, l'ensemble des services publics fédéraux comptait seulement 0,8 % de fonctionnaires handicapés.
En mai 2006, le gouvernement a ainsi décidé d'augmenter le quota des emplois réservés dans l'administration fédérale aux personnes handicapées.
L'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale a donc relevé de 2 à 3 % le quota de personnes handicapées devant travailler dans chaque service public fédéral. Ce quota doit être atteint en 2010.
En cas de non respect de ce quota de 3 %, l'administration sera soumise à une mesure de blocage de recrutement de personnel puisque elle ne pourra compléter son cadre à concurrence des emplois qui n'auront pas été octroyés au niveau de ce quota.
Il reste actuellement un an pour atteindre cet objectif.
Mes questions sont dès lors les suivantes :
L'honorable ministre peut-il me dire quel est actuellement le quota d'emplois occupés dans son administration par des personnes handicapées ?
Des mesures spécifiques ont-elles été prises pour atteindre cet objectif ? Si oui, lesquelles ?
Pense-t-il que le calendrier fixé sera respecté ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Le nombre de personnes ayant un handicap représente 3,15 % du personnel civil de la Défense.
2. La Défense satisfait déjà aux conditions imposées.
3. Vu que le quota est déjà atteint, aucune mesure spécifique n’est nécessaire.