S. 4-815 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à l'attribution de dotations à des membres de la famille royale
Philippe Monfils   

Roi et famille royale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-815/1 4-815/1 (PDF) Proposition de loi 19/6/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/6/2008   Dépôt Doc. 4-815/1 4-815/1 (PDF)
26/6/2008   Prise en considération
26/6/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
26/6/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé