S. 4-123 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux nanotechnologies
Philippe Monfils   

résolution du Parlement
droit de l'individu
bioéthique
protection de la vie privée
rapport d'activité
nanotechnologie
nouvelle technologie
recherche appliquée
recherche scientifique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-123/1 4-123/1 (PDF) Proposition de résolution 26/7/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/7/2007   Dépôt Doc. 4-123/1 4-123/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé