Question écrite n° 4-1814

de Philippe Monfils (MR) du 16 octobre 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Nouvelles plaques d’immatriculation européennes - Projet - Coût - Raisons

immatriculation de véhicule
Union européenne
prix de revient
norme européenne

Chronologie

Question n° 4-1814 du 16 octobre 2008 : (Question posée en français)

La presse nous apprend que vous avez l’intention de changer la forme des plaques d’immatriculation des voitures.

Dans la mesure où le système belge permet – par inversion des chiffres et des lettres – d’augmenter considérablement le nombre de plaques, je m’interroge sur vos motivations.

Selon la presse elles sont de deux types. D’une part, l’adoption d’un modèle standardisé européen. Or, il n’y actuellement aucune obligation européenne de cet ordre. De plus, je ne pense pas que le citoyen, précisément confronté à la faiblesse de l’Union européenne dans certains dossiers comme le dossier financier, se sente plus européen par le simple fait de rouler avec une plaque dite « normalisée ».

D’autre part, une plus grande visibilité pour les radars. Cet argument squelettique me paraît assez déplacé quand on connaît la masse énorme de contraventions relevées par les radars automatiques sur base des plaques actuelles.

Je souhaiterais dès lors connaître le coût de cette opération.

L’honorable ministre trouve-t-il normal, dans le contexte économique actuel difficile, de faire payer aux citoyens ce changement de plaque nullement imposé et qui ne présente aucune utilité ?

Réponse reçue le 18 novembre 2008 :

La Belgique n’est pas obligée d’introduire le modèle de plaque d’immatriculation européenne, toutefois elle est un des derniers pays qui ne l’a pas encore fait jusqu’à présent.

J’estime qu’il est indiqué d’introduire la plaque d’immatriculation européenne dans le cadre de l’intégration croissante de l’Union européenne et de la présidence belge pendant la deuxième moitié de 2010.

De plus, le modèle européen est plus lisible, ce qui donnera lieu à une baisse de l’impunité lors d’infractions au Code de la route et devra, par conséquent, être favorable à la sécurité routière.

À ce stade, le coût de l’introduction de la plaque d’immatriculation européenne ne peut pas encore être estimé, étant donné que mon administration fait à l’heure actuelle une étude quant aux différents systèmes appliqués dans nos pays voisins.