Questions écrites de 5-8701 à 5-8800

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Numéro Senateur Ministre Date
5-8701 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Lignes SNCB à risque - Ligne Bruxelles- Denderleeuw-Alost - Mesures - Collaboration avec les autorités locales
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 8/7/2013
  Réponse 15/7/2013
5-8702 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Analyse d'échantillons
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 5/2/2014
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-7766
5-8703 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Organisation d'une cellule mariages blancs
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8704
5-8704 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Nombre de dossiers transmis au parquet - Organisation d'une cellule mariages blancs
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8703
5-8705 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Manque de personnel à la police locale - Formation des agents - Durée de la formation et financement par l'autorité fédérale - Déséquilibre entre les régions en ce qui concerne le manque de personnel et le financement de la formation
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8706 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention CITES et règlements européens additionnels - Chiffres pour les années 2008-2012 en matière d'importation légale et de transit légal d'animaux et de plantes exotiques - Information sur l'identification des plantes et animaux concernés, pays d'
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 2/9/2013
5-8707 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Moyens financiers destinés aux personnes handicapées dans la coopération au développement - Chiffres et détails pour la période 2010-2012 - Ratification de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8708 Claes Dirk (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Réglementation relative à l'interdiction de fumer à la SNCB - Mise en œuvre de la législation - Détails pour 2012 - Évaluation de la réglementation sur le tabac
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 15/7/2013
5-8709 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Factures des experts en médecine légale - Appréciation du SPF Justice - Critères, procédure et délai de traitement de l'appréciation - Chiffres - Délai de traitement période 2008-2012
  Envoi question 12/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8710
5-8710 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Factures des experts en médecine légale - Contestation par le SPF Justice - Chiffres pour la période 2008-2012
  Envoi question 12/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8709
5-8711 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Nombre d'affaires et de victimes - Campagnes d'information nationales et coopération internationale
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 20/6/2013
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8712
5-8712 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Chiffres (2011-2012) et précisions sur les procédures pénales
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8711
5-8713 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols de métaux - Chiffres et détails pour 2011 et 2012 - Nombre de cas d'électrocution - Évaluation de l'identification et des obligations d'enregistrement - Autres mesures - Collaboration au niveau européen et du Benelux
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 7/11/2013
5-8714 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux G et Sp - Gériatrie - Revalidation - Accord papillon - Transfert à la Flandre - Budget - Statut
  Envoi question 15/4/2013
  Réponse 7/10/2013
5-8715 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux
  Envoi question 16/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8716 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroport de Zaventem - Sécurité - Agents de sécurité privés - Contrôles du respect de la législation - Badges d'identification - Coordination
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 10/10/2013
5-8717 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agression - Image - Sécurisation - Accès aux quais
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 5/9/2013
5-8718 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Paramoteurs - Réglementation spécifique - Banque de données - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8719 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins du Monde - Soins de santé pour les personnes vulnérables - Demandeurs d'asile - Personnes sans domicile fixe - Droit aux soins - Communication - Documents - Simplification
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 7/1/2014
5-8720 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Contrefaçons - Task Force Contrefaçon - Saisies - Amendes - Destructions
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 31/7/2013
5-8721 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 21/5/2013
5-8722 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 22/5/2013
5-8723 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 31/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8724
5-8724 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 12/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8723
5-8725 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 8/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8726
Aussi posée à : question écrite 5-8727
5-8726 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 17/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8725
Aussi posée à : question écrite 5-8727
5-8727 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 26/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8725
Aussi posée à : question écrite 5-8726
5-8728 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interdiction de fumer dans le secteur horeca - Contrôles - Service public fédéral Santé publique - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu pour 2012
  Envoi question 16/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8729 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds de lutte contre les assuétudes - Tabac - Assuétudes - Projets - Financement - Avenir
  Envoi question 16/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8730 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 21/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8731
5-8731 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 24/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8730
5-8732 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Le Palais de justice de Bruxelles
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 6/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2707
5-8733 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  L'affectation du Palais de justice de Bruxelles
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 6/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2970
5-8734 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  La facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 6/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2987
5-8735 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3188
5-8736 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 20/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3198
5-8737 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 30/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3199
5-8738 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les conséquences de la cyberattaque MiniDuke sur les ordinateurs des autorités belges
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 2/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3211
5-8739 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3228
5-8740 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les activités du Hezbollah en Belgique
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3273
5-8741 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3277
5-8742 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3278
5-8743 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3298
5-8744 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La fraude aux postes vacants
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 20/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3317
5-8745 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Cours intensif d'informatique - Flandre orientale - Zones de police locales et l'unité fédérale FCCU
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8746 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Profession de portier - Exigences - Législation - Respect - Contrôles - Infractions - Contradiction
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 20/6/2013
5-8747 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 13/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8748
5-8748 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 17/9/2013
  Réponse 19/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8747
5-8749 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Bitcoin - Utilisation - Contrôle et surveillance - Législation - Blanchiment d'argent
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 31/7/2013
5-8750 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Successions vacantes - Nombre - Devoir d'information - Coût d'un curateur - Envoi en possession
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8751 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Anciens patients psychiatriques - Problèmes de logement - Collaboration avec les communautés - Subside au logement
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 7/10/2013
5-8752 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Smartphones cryptés - Accès aux données pour les services de l'ordre - Situation - Conséquences
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 13/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8753
5-8753 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre de la Justice  
  Smartphones cryptés - Accès aux données pour les services de l'ordre - Situation - Conséquences
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8752
5-8754 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Femmes enceintes - Syndrome de Down - Nouveaux tests sanguins - Situation
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 23/9/2013
  Rappel 29/10/2013
  Requalification 3/12/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4371
5-8755 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 19/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8756
Aussi posée à : question écrite 5-8757
5-8756 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 23/9/2013
  Rappel 21/11/2013
  Réponse 7/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8755
Aussi posée à : question écrite 5-8757
5-8757 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 23/9/2013
  Rappel 21/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8755
Aussi posée à : question écrite 5-8756
5-8758 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Séjour dans une maison de repos et de soins - Droits du patient - Libre choix du praticien - Pharmaciens - Fourniture de médicaments
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 23/9/2013
  Rappel 29/10/2013
  Requalification 3/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4372
5-8759 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Tribunal de première instance à Bruxelles - Chambre spéciale de procédure accélérée - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 12/3/2014
5-8760 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Suspect de meurtre - Libération - Tentative de fuite - Caution
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 24/5/2013
5-8761 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bandes urbaines à Bruxelles - Morts - Tentatives d'assassinat ou de meurtre - Chiffres
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 20/6/2013
5-8762 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Décorations, rubans et insignes d'ordres étrangers - Demande d'autorisation - Refus - Poursuites pénales
  Envoi question 17/4/2013
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-8763 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Titres de noblesse - Destitutions - Interdictions
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 16/5/2013
5-8764 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Peines - Prescription - Aperçu
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8765 Pieters Danny (N-VA) ministre de la Justice  
  Mandat d'arrêt européen - Aperçu
  Envoi question 17/4/2013
  Dossier clôturé 17/7/2013
5-8766 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contraceptifs gratuits
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3115
5-8767 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le personnel du Fonds des accidents médicaux
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3151
5-8768 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les consultations populaires
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3152
5-8769 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3153
5-8770 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les patients admis pour brûlures
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3154
5-8771 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La situation sociale des alcooliques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3156
5-8772 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La situation sociale des patients hospitalisés pour dépendance à la cocaïne
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3157
5-8773 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les patients toxicomanes
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3158
5-8774 Pehlivan Fatma (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La hausse importante du nombre de remboursements en logopédie
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3183
5-8775 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'observatoire des maladies chroniques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3187
5-8776 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les audits auprès des organismes notifiés
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3213
5-8777 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contrats d'entretien du matériel médical hospitalier
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3215
5-8778 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le cadre règlementaire et les contrôles effectués lors des congrès d'esthétique médicale
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3216
5-8779 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3256
5-8780 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 13/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3257
5-8781 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les arrêtés d'exécution de la loi Colla (Reconnaissance de médecines alternatives)
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3271
5-8782 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les accessoires de la thérapie par inhalation
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3272
5-8783 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'imagerie médicale
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3284
5-8784 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3294
5-8785 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'incidence de la Médecine nouvelle germanique
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3313
5-8786 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les examens psychiatriques
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3330
5-8787 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La désignation de psychiatres judiciaires
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3331
5-8788 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La pénurie aiguë de médecins urgentistes
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3336
5-8789 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le rapport des décisions du refus d'admission d'un polytraumatisé de la route par trois hôpitaux en province de Luxembourg
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 22/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3343
5-8790 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'antibiotique Augmentin
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3349
5-8791 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3358
5-8792 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3359
5-8793 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les avis de la Commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3362
5-8794 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3366
5-8795 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3388
5-8796 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le statut Omnio et le statut du régime préférentiel
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3389
5-8797 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les fermetures de pharmacies
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3390
5-8798 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les prestataires de soins étrangers en Belgique
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3391
5-8799 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3392
5-8800 Zrihen Olga (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Produits de beauté et d'hygiène - Présence de perturbateurs endocriniens - Dangerosité - Rapport du Parlement européen - Réglementation belge - Étiquetage - Information du consommateur - Retrait éventuel du produit incriminé
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014