Demande d'explications n° 5-3389

5-3389 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  le statut Omnio et le statut du régime préférentiel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7425
Requalifiée en : question écrite 5-8796 (Réponse provisoire (pdf))