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Question écrite n° 5-8800

de Olga Zrihen (PS) du 19 avril 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Produits de beauté et d'hygiène - Présence de perturbateurs endocriniens - Dangerosité - Rapport du Parlement européen - Réglementation belge - Étiquetage - Information du consommateur - Retrait éventuel du produit incriminé

information du consommateur
étiquetage
produit cosmétique
hormone
perturbateur endocrinien

Chronologie

19/4/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-8800 du 19 avril 2013 : (Question posée en français)

Une récente étude de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) en France sur soixante-six produits cosmétiques et d'hygiène corporelle a révélé dans ces derniers la présence de perturbateurs endocriniens. Ceux-ci sont des molécules qui miment, bloquent ou modifient l'action d'une hormone et perturbent le fonctionnement normal d'un organisme.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que le Programme des Nations unies pour l'Environnement ont également mis en exergue la dangerosité de ces perturbateurs endocriniens, notamment en raison de leur impact sur la fertilité, les troubles neurocomportementaux ou les cancers. Par ailleurs, si certains perturbateurs endocriniens sont bien connus - tels le bisphénol A ou encore le distilbène - il en existerait plusieurs milliers dont les effets réels ne sont toujours pas connus.

L'une des problématiques liées aux perturbateurs endocriniens relèvent de l'usage cumulé de plusieurs produits à usage quotidien.

Le Parlement européen a adopté le 14 mars 2013 un rapport sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (doc. Parlement européen n° A7-0027/2013, 2012/2066(INI)).

1) Qu'en est-il de la situation, en Belgique, en matière de réglementation ?

2) L'étiquetage est-il existant et suffisant pour assurer l'information du consommateur ?

3) Si les conclusions du rapport du Parlement européen incriminent les molécules, quelles sont les procédures nécessaires pour en assurer le retrait ?