Demande d'explications n° 5-3278

5-3278 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8742