Questions écrites de 4-4801 à 4-4900

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Numéro Senateur Ministre Date
4-4801 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Demandeurs d'emploi - Refus de suivre un cours de langue - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4802 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Congo - Déforestation - Mesures - Aide apportée à des projets durables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5756
4-4803 Wille Paul (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 12/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4804
4-4804 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4803
Réintroduite comme : question écrite 4-6060
4-4805 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Existence de tribunaux clandestins de la charia - Nombre - Démantèlement - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5709
4-4806 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conscientisation écologique - Limitation du nombre d'exemplaires imprimés du rapport annuel - Autres mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5809
4-4807 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de quai - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5810
4-4808 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express Hasselt-Bruxelles - Problèmes de ponctualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5811
4-4809 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles vers Hasselt - Retards à Aarschot - Fréquence et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5812
4-4810 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Accord de gouvernement - Travail intérimaire dans les administrations publiques - Arrêtés d'exécution - Concertation avec les partenaires sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5813
4-4811 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonctionnaires - Emploi complémentaire - Interdiction d'avoir un emploi complémentaire dans le secteur public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5814
4-4812 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Train direct de Bruxelles à Hasselt - Introduction d'un train supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5815
4-4813 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveau style graphique - Nouvel uniforme - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5816
4-4814 Beke Wouter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Vente à découvert - Interdiction permanente - Initiatives législatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 3/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1055
4-4815 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 3/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1062
Aussi posée à : question écrite 4-4838
4-4816 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1081
Réintroduite comme : question écrite 4-5312
4-4817 Beke Wouter (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1053
Réintroduite comme : question écrite 4-5511
4-4818 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1077
Réintroduite comme : question écrite 4-5710
4-4819 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Comprimés d'iode - Personnes habitant près d'une centrale nucléaire - Pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1075
4-4820 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 12/11/2009
4-4821 Schelfhout Els (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Office des étrangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1049
Réintroduite comme : question écrite 4-6159
4-4822 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Détectives privés - Autorisations - Déclaration d'infractions au parquet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4393
Réintroduite comme : question écrite 4-6035
4-4823 Stevens Helga (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6036
4-4824 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Justice  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5711
4-4825 Stevens Helga (Indépendant) ministre du Climat et de l'Energie  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5749
4-4826 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5313
4-4827 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 3/11/2009
4-4828 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5314
4-4829 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5315
4-4830 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5817
4-4831 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5818
4-4832 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5819
4-4833 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5820
4-4834 Stevens Helga (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4835
Réintroduite comme : question écrite 4-6037
4-4835 Stevens Helga (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4834
Réintroduite comme : question écrite 4-5896
4-4836 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6248
4-4837 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6061
4-4838 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4815
Requalification de : demande d'explications 4-106
Réintroduite comme : question écrite 4-5712
4-4839 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fedasil - Ressources humaines - Politique - Inconvénients de la décentralisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 16/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4449
4-4840 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle et motivation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 16/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4450
4-4841 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 16/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4451
4-4842 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4843
Réintroduite comme : question écrite 4-5512
4-4843 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4842
Réintroduite comme : question écrite 4-6160
4-4844 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4845
Réintroduite comme : question écrite 4-5513
4-4845 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4844
Réintroduite comme : question écrite 4-6161
4-4846 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4847
Réintroduite comme : question écrite 4-5514
4-4847 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4846
Réintroduite comme : question écrite 4-6162
4-4848 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Actions en 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4849
Réintroduite comme : question écrite 4-5515
4-4849 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Actions en 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4848
Réintroduite comme : question écrite 4-6163
4-4850 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4851
Réintroduite comme : question écrite 4-5516
4-4851 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4850
Réintroduite comme : question écrite 4-6164
4-4852 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Actions rue Royale en 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4853
Réintroduite comme : question écrite 4-5517
4-4853 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Actions rue Royale en 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4852
Réintroduite comme : question écrite 4-6165
4-4854 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4855
Réintroduite comme : question écrite 4-5518
4-4855 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4854
Réintroduite comme : question écrite 4-6166
4-4856 Destexhe Alain (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Softénon - Victimes - Nombre - Soutien médical - Indemnisation - Excuses de l'État aux victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : question orale 4-880
Réintroduite comme : question écrite 4-5316
4-4857 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Accroissement du budget - Modification des effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5713
4-4858 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4859
Requalification de : demande d'explications 4-1094
Réintroduite comme : question écrite 4-5317
4-4859 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4858
Requalification de : demande d'explications 4-1094
Réintroduite comme : question écrite 4-5519
4-4860 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1096
Réintroduite comme : question écrite 4-5318
4-4861 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Agrément - Attribution tardive - Problèmes pour les étudiants en médecine - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1108
Réintroduite comme : question écrite 4-5319
4-4862 Claes Dirk (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Renvoyé à : demande d'explications 4-1109
Réintroduite comme : question écrite 4-5410
4-4863 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Habitudes alimentaires - Enquête annoncée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4864 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Pesticides et biocides - Réduction de l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5320
4-4865 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Activité économique durable et sociale - Normes minimales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4866 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) ministre de la Justice  
  Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Rappel 26/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5714
4-4867 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5715
4-4868 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6062
4-4869 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs de tickets - Nombre - Fréquence des pannes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5821
4-4870 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Tournée promotionnelle de Clouseau - Introduction d'un train spécial - Soutien logistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5822
4-4871 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Louvain - Distributeurs de tickets défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5823
4-4872 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Hasselt-Bruxelles - Retard du 13 octobre 2009 - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5824
4-4873 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Infrabel - Communication d'informations sur les retards - Plaintes - Chiffres et suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5825
4-4874 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - Obligation d'informer les voyageurs sur les perturbations du trafic - Contrôle, nombre d'infractions et conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5826
4-4875 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Politique de gestion des plaintes - Personnel du service de gestion des plaintes - Suivi des plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5827
4-4876 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5520
4-4877 Somers Ann (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5897
4-4878 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Personnes âgées - Isolement - Composition et action du groupe de travail "Lutte contre les violences à l'égard des personnes âgées" - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4879 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Agriculteurs - Aide financière - Exonération des taxes sur les primes européennes et régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5191
4-4880 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Copropriété - Banque-Carrefour des entreprises - Enregistrement des associations de copropriétaires - Problèmes et solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4881 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Fermeture de casernes - Sijsele - Critères objectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4882 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5898
4-4883 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4884
Réintroduite comme : question écrite 4-5411
4-4884 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4883
Réintroduite comme : question écrite 4-5757
4-4885 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4886
Réintroduite comme : question écrite 4-5716
4-4886 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4885
Réintroduite comme : question écrite 4-6038
4-4887 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des personnes physiques - Déclarations  Contrôles - Différences entre les trois régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5192
4-4888 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts sur le revenu des personnes physiques - Contrôle des déclarations - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5193
4-4889 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4890
Aussi posée à : question écrite 4-4891
Réintroduite comme : question écrite 4-5717
4-4890 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4889
Aussi posée à : question écrite 4-4891
4-4891 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4889
Aussi posée à : question écrite 4-4890
Réintroduite comme : question écrite 4-5899
4-4892 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Jeu du foulard - Conséquences - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4893
Réintroduite comme : question écrite 4-5718
4-4893 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Jeu du foulard - Conséquences - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4892
4-4894 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Contrôle des camions - Actions ciblées - Chiffres - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4895 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4896
Réintroduite comme : question écrite 4-5321
4-4896 Tilmans Dominique (MR) ministre de l'Intérieur  
  Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4895
Réintroduite comme : question écrite 4-6039
4-4897 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Chiffres détaillés - Contrats - Respect de ceux-ci - Sanctions Crise financière Influence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4898 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Contrat Green Investement Scheme (GIS) - Investissements en Hongrie - Projets - Manque de transparence - Investissements concrets - Contrôles - Collaboration avec la Hongrie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4899 Destexhe Alain (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux - Fréquentation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4900 Destexhe Alain (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5521