4-1049 | Els Schelfhout (CD&V) | 22/9/2009 | |
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l'acceptation par l'Office des étrangers de documents d'identification autres qu'un passeport | |||
secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 4-4821 |