Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-62)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-62
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (7-30)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-30
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (7-46)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-46
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (7-48)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-48
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end (7-47)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-47
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (7-49)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-49
Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains (7-479)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 7-479
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant) (7-54)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-54
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-29)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-29
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (7-45)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-45
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-35)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-35
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (7-18)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-18
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-60)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-60
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres Régions (7-43)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-43
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-56)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-56
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-40)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-40
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (7-61)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-61
Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (7-478)      
    Question écrite de M Anciaux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Question sans réponse
QE 7-478
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz
7-139/1
p. 1-3 7-139/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion de la demande (7-139/1)
7-10
p. 5-20 7-10 p. 5-20 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen
7-117/2
p. 1 7-117/2 p. 1 (PDF)
    Discussion de la demande (7-117/1)
7-5
p. 20-31 7-5 p. 20-31 (PDF)
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (7-17)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-17
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (7-59)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-59
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-34)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-34
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-38)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-38
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (7-15)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-15
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-21)      
    Question écrite de M Anciaux à M Michel, premier ministre
      dossier clôturé
QE 7-21
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-79)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-79
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (7-39)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-39
Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation (7-102)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-102
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (7-16)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-16
L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (7-20)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-20
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (7-13)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-13
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (7-19)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-19
La maladie de Lyme (7-33)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-33
La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (7-31)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-31
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (7-32)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-32
Les examens psychiatriques (7-14)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-14
Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées (7-55)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-55
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (7-37)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-37
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (7-53)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-53
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux, déposé après l'approbation du rapport
7-132/4
p. 1-5 7-132/4 p. 1-5 (PDF)
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (7-36)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-36
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-8
p. 4-5 7-8 p. 4-5 (PDF)
Patients décédés - Informations - Échange - Collaboration entre les hôpitaux, les centres d'hébergement et de soins et les services publics (7-101)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-101
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-22)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-22
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-24)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-24
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (7-23)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-23
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-26)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-26
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-28)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-28
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (7-27)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-27
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Bert Anciaux, sénateur coopté
7-2
p. 6 7-2 p. 6 (PDF)
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive      
  7-4
p. 16-19 7-4 p. 16-19 (PDF)
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)      
    Rapport de Mme Allessia Claes et de M. Bert Anciaux
7-133/2
p. 1-16 7-133/2 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
7-7
p. 5-12 7-7 p. 5-12 (PDF)
Proposition de déclaration de la révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-24)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-24/1
p. 1-3 7-24/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques (7-55)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-55/1
p. 1-8 7-55/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-40)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-40/1
p. 1-7 7-40/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (7-71)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-71/1
p. 1-4 7-71/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-56)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-56/1
p. 1-4 7-56/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers (7-57)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-57/1
p. 1-3 7-57/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence (7-58)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-58/1
p. 1-8 7-58/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-21)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-21/1
p. 1-7 7-21/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-49)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-49/1
p. 1-8 7-49/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (7-50)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-50/1
p. 1 7-50/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge (7-23)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-23/1
p. 1-8 7-23/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-51)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-51/1
p. 1-8 7-51/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-52)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-52/1
p. 1-8 7-52/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie (7-53)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-53/1
p. 1-8 7-53/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (7-38)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-38/1
p. 1-3 7-38/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-54)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-54/1
p. 1-8 7-54/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-39)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-39/1
p. 1-7 7-39/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-41)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-41/1
p. 1-7 7-41/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-19)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-19/1
p. 1-7 7-19/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-36)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-36/1
p. 1-7 7-36/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-20)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-20/1
p. 1-8 7-20/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-37)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-37/1
p. 1-8 7-37/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-22)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-22/1
p. 1-7 7-22/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles (7-59)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-59/1
p. 1-6 7-59/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (7-60)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-60/1
p. 1-5 7-60/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale (7-42)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-42/1
p. 1-6 7-42/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Permettre le déroulement d'un vote nominatif valable au Sénat dans certaines circonstances exceptionnelles, sans que la majorité des sénateurs doivent nécessairement être présents physiquement - Vote à distance par voie électronique) (7-157)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
7-157/1
p. 1-10 7-157/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
7-10
p. 20 7-10 p. 20 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-72/1
p. 1-8 7-72/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution (Inviolabillité du secret des lettres et de toutes les formes électroniques de communication et de correspondance) (7-35)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-35/1
p. 1-3 7-35/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (7-65)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-65/1
p. 1-5 7-65/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (7-45)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-45/1
p. 1-11 7-45/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen (7-44)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-44/1
p. 1-4 7-44/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (7-70)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-70/1
p. 1-33 7-70/1 p. 1-33 (PDF)
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (7-25)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-25/1
p. 1-7 7-25/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans (7-43)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-43/1
p. 1-11 7-43/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques (7-26)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-26/1
p. 1-7 7-26/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)      
    Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi
7-142/1
p. 1-5 7-142/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparrentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (7-67)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-67/1
p. 1-3 7-67/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (7-68)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-68/1
p. 1-6 7-68/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht
7-106/1
p. 1-9 7-106/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (7-69)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-69/1
p. 1-8 7-69/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (Voir aussi doc. 6-26) (7-61)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-61/1
p. 1-7 7-61/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (Voir aussi doc. 6-28) (7-62)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-62/1
p. 1-10 7-62/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Lutte contre le trafic d'armes) (7-29)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-29/1
p. 1-4 7-29/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres (7-46)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-46/1
p. 1-8 7-46/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (7-27)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-27/1
p. 1-9 7-27/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains (7-63)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-63/1
p. 1-5 7-63/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz et Bert Anciaux et de Mme Karin Brouwers
7-162/1
p. 1-8 7-162/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (7-161)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux
7-161/1
p. 1-11 7-161/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-28/1
p. 1-10 7-28/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (7-129)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et de M. Bert Anciaux
7-129/1
p. 1-16 7-129/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution visant à relever l'âge de la majorité pénale à 23 ans (7-66)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-66/1
p. 1-9 7-66/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique (Renouvellement des aspects structurels et de la communication, confirmant les principes et procédures d'une démocratie délégative [représentative] tout en intégrant les multiples possibilités qu'offre la démocratie directe - Le fonctionnement démocratique des mandataires et des Parlements) (7-64)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-64/1
p. 1-15 7-64/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (7-31)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-31/1
p. 1-4 7-31/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (7-32)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-32/1
p. 1-3 7-32/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'assurer l'accès à l'énergie et à l'eau (7-14)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-14/1
p. 1-3 7-14/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (7-33)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-33/1
p. 1-3 7-33/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service en matière de poste (7-17)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-17/1
p. 1-4 7-17/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (7-16)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-16/1
p. 1-4 7-16/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (7-15)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-15/1
p. 1-4 7-15/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (7-48)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-48/1
p. 1-4 7-48/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers
7-47/1
p. 1-2 7-47/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-13/1
p. 1-6 7-13/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à étendre la liberté de la presse aux autres médias (7-34)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-34/1
p. 1-6 7-34/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (7-18)      
    Proposition de M. Bert Anciaux
7-18/1
p. 1-3 7-18/1 p. 1-3 (PDF)
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (7-51)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-51
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (7-44)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-44
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (7-25)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-25
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-42)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-42
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-41)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-41
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (7-58)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-58
Surveillance électronique - Accord de coopération (7-50)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-50
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés (7-52)      
    Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-52
Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires (7-11)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-11
Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures (7-12)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-12
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Rapport de M. Bert Anciaux
7-4
p. 5-6 7-4 p. 5-6 (PDF)
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (7-57)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-57
 
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