Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Législature 2014-2019)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
24e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Helsinki, 5 - 9 juillet 2015) (Crise en Ukraine - Commémoration Helsinki +40 - Menace terroriste - Réfugiés en Mer méditerranée - Crise économique - Sécurité énergétique - Changement climatique - Traite de personnes) (6-231)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Nahima Lanjri (Ch) et M. Philippe Mahoux (S)	6-231/1 p. 1-24
25e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Tbilissi, 1er - 5 juillet 2016) (Modernisation du document de Vienne sur les mesures de confiance - Terrorisme transnational - L'agression Russe en Ukraine - Les conflits gelés : Moldavie, le Caucase du Sud, Nagorny Karabakh, Azerbaïdjan et l'Arménie - Rôle des femmes dans les zones de conflit - La corruption - Conflit en Géorgie - Les flux migratoires - Régulation des banques offshore - Gaspillage alimentaire - Coopération dans le secteur énergétique - Energie renouvelable - Droits de l'homme - Crise des réfugiés - Discrimination - Droits des LGBT) (6-285)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Denis Ducarme (Ch) et M. Philippe Mahoux (S)	6-285/1 p. 1-31
Badge de sécurité - Remplacement par une puce électronique implantée sous la peau des travailleurs (6-1313)
Question écrite de M Mahoux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1313
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Rapports - Publication (6-1373)
Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1373
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-10 p. 9-26
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Politique gouvernementale : Semestre européen - Budget de l'Etat - Relance d'investissements - Développement économique - Création d'emplois - Concertation sociale - Chômage - Fiscalité - Simplification administrative - Energie - Pension - Sécurité sociale - Pauvreté		6-8 p. 47-49
		6-8 p. 36
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 19-22
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 27-28
		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 23
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action		6-8 p. 34
		6-8 p. 44-46
		6-8 p. 28-30
		6-8 p. 41-43
		6-8 p. 54-55
		6-8 p. 21
		6-8 p. 26-27
		6-8 p. 24
		6-8 p. 22-23
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 40-41
		6-8 p. 17-18
		6-8 p. 57
		6-8 p. 49
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-9 p. 6-17
Conflit d'intérêts entre d'une part la qualité de corapporteur et d'autre part la fonction et le travail de Mme De Sutter - Discussion du rapport d'information 6-98/2 - Gestation pour autrui - Le Sénat décide par assis et levé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts
		6-14 p. 68
		6-14 p. 36-37
		6-14 p. 34
		6-14 p. 70
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Rapport de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht, Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen et François Desquesnes et de Mmes Petra De Sutter, Brigitte Grouwels et Anne Barzin	6-98/2 p. 1-381
Discussion de la demande (6-98/1)		6-7 p. 15-17
Discussion du rapport d'information (6-98/2)		6-14 p. 27-70
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Discussion de la demande (6-357/1)		6-30 p. 22-28
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-235/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-359/1 p. 1-6
Demande de renvoi en commission - Adopté		6-30 p. 5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Rapport de MM. Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Bart Van Malderen et de Mmes Petra De Sutter, Cindy Franssen, Martine Taelman et Miranda Van Eetvelde	6-261/2 p. 1-103
Discussion de la demande (6-261/1)		6-16 p. 6-9
Vote sur la demande (6-261/1) et explication de vote de M. Philippe Mahoux		6-16 p. 74-75
		6-16 p. 76-77
Discussion du rapport d'information (6-261/2)		6-28 p. 4-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-303/1)		6-24 p. 10-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-162/1)		6-9 p. 71-75
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-109/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-11 p. 48-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Discussion de la demande (6-97/1)		6-6 p. 15-23
Vote sur la demande (6-97/1)		6-6 p. 37
		6-6 p. 35
Vote sur le rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 78
		6-9 p. 75-76
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-117/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-7 p. 13-14
		6-9 p. 70-71
		6-10 p. 29-34
		6-11 p. 48-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux	6-115/1 p. 1-2
La demande d'établissement d'un rapport d'information est retirée		6-7 p. 13
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-131/1)		6-7 p. 17-21
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Vote sur le rapport d'information (6-131/2) et explications de vote de Mme Annick De Ridder et de M. Philippe Mahoux		6-11 p. 53
		6-11 p. 50-52
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-253/1)		6-14 p. 74-80
Discussion des amendements (6-253/5)		6-25 p. 40-47
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Vote sur le rapport d'information (6-253/2) et explications de vote de MM. Philippe Henry, Philippe Mahoux et François Desquesnes		6-25 p. 64-65
		6-25 p. 60-61
Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’une entreprise - Volet « entreprises publiques » - Absence de transposition - Raisons - Concertation avec les Communauté et les Régions (6-1464)
Question écrite de M Mahoux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1464
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
Discussion		6-7 p. 21-29
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel		6-7 p. 24-29
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)
Discussion		6-14 p. 81-89
Article 174 de la Constitution - Le Sénat fixe sa dotation - Amendement au projet du budget à la Chambre		6-14 p. 85
		6-14 p. 86
		6-14 p. 88
		6-14 p. 83
Personnel - Organigramme		6-14 p. 86-87
		6-14 p. 85
		6-14 p. 88
		6-14 p. 83-84
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Démission de sénateurs (2016-2017)
M. Philippe Mahoux - Reprise par M. Christophe Lacroix de son mandat de sénateur coopté		6-32 p. 31
Echange de vues avec M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique (Espace numérique européen - Agenda numérique belge - Contenu - Droits d'auteur - Diversité culturelle - E-commerce - E-administration - Zones rurales - Startups - Règles du jeu équitables - Protection des données - Iténérance - Compétences numériques - Neutralité du réseau) (6-232)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-232/1 p. 1-8
Echange de vues avec M. Johan van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque (Euro) (6-234)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-234/1 p. 1-11
Echange de vues avec Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne du Commerce (La politique commerciale européenne - Conséquences positives du TTIP sur le plan économique - La transparence des négociations - Le respect des normes de protection européenne - Le système de protection des investissements - Le mécanisme ISDS - Les conséquences TTIP sur les services publics - Le poids de l'Union européenne dans les négociations - Les manifestations d'opposition au Traité - Les marchés publics américains - La coopération réglementaire - L'action des lobbies - L'impact du TTIP sur les PME - Les pratiques d'espionnage de la NSA - L'exception culturelle - Le résultat des études d'impact) (6-207)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-207/1 p. 1-23
Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadeur de Grèce en Belgique (Problème des réfugiés - Situation économique et financière) (6-301)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-301/1 p. 1-10
Echange de vues avec Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire (Une alimentation saine et l'activité physique - De bonnes conditions de travail - Prévenir les facteurs de risque tels que l'alcool et le tabac - Protéger la santé en luttant contre les substances nocives et les menaces - Coopération transfrontalière - Situation médicale en Grèce - Services de secours en cas d'urgence - Principe de précaution : glyphosate - Perturbateurs endocriniens - Agence européenne des médicaments [EMA] - Résistance antimicrobienne - Recherche - Définition des priorités) (6-350)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-350/1 p. 1-17
Echange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile (6-233)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-233/1 p. 1-30
Exposé du premier ministre sur les résultats du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement du 12 juillet 2015 à Bruxelles (Euro - Crise grecque) (6-227)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-227/1 p. 1-17
Exposé et résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des lundi 22, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 à Bruxelles (La politique migratoire européenne - Défense et sécurité - Agenda économique - Semestre européen - Fonds d'investissement européen - Agenda numérique - TTIP - Approfondissement de l'UEM - Avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne - La Grèce et l'Union européenne - Attentats en Tunisie) (6-221)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)
Exposé sur l'ordre du jour	6-221/1 p. 1-19
Résultats	6-221/2 p. 1-15
Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles (Semestre européen - Relance des investissements - Encouragement des réformes structurelles : les services et les télécommunications, marché numérique, union énergétique, système des pensions, soins de santé - Poursuite de la consolidation budgétaire - Ukraine - Ebola - Rôle des Parlements - Intégration variable au sein de l'Union européenne) (6-134)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-134/1 p. 1-14
Exposé sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 à Bruxelles (Crise de la migration - Union économique et monétaire - Relance économique - PAC - Syrie - Ukraine) (6-275)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-275/1 p. 1-14
Expérimentation animale - Alternative - Toxicogénomique - Développement - Centre belge de toxicogénomique - Création - État de la question (6-764)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-764
Fonctionnement du nouveau Sénat
		6-5 p. 13-14
Fonds amiante - Personnes atteintes d'un mésothéliome ou d'asbestose - Aide d'une tierce personne - Allocation - Assurance-autonomie - Cumul - Autorisation (6-770)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-770
Hommage (2014-2015)
à Mme Sabine de Bethune, présidente sortante		6-5 p. 5
Infirmiers anesthésistes - Statut - Reconnaissance - État de la question (6-1533)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1533
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat
		6-10 p. 24-26
Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question (6-1235)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1235
L'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) (6-356)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-356/1 p. 1-18
L'Union européenne de l'énergie (Création d'une Union de l'énergie régie par une politique climatique progressive fondée sur la sécurité de l'énergie - La solidarité entre les Etats membres en vue de la création d'un marché énergétique pleinement intégré - L'efficacité énergétique - La décarbonisation de l'économie - La promotion de la recherche et de l'innovation) (6-346)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-346/1 p. 1-33
LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome (L'avenir de la démocratie supranationale cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel rôle pour les institutions européennes et les Parlements nationaux ? - La révision de la Stratégie Europe 2020 : croissance, emploi, compétitivité - Le rôle de l'Union européenne sur la scène globale et la projection de ses politiques dans la Méditerranée et en Europe de l'Est - Le contrôle démocratique des agences européennes) (6-140)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MMe Christine Defraigne (S) et de MM. Jan Becaus (S) et Philippe Mahoux (S)	6-140/1 p. 1-35
LIVè COSAC - Luxembourg - 29 novembre - 1er décembre 2015 (La politique d'asile communautaire et la politique en matière de migration légale - La lutte contre la migration illégale et le renforcement des frontières européennes extérieures - Les négociations entre le Royaume-Uni et l'UE - Un marché unique numérique en Europe - Politique d'élargissement de l'Union européenne - Le renforcement du dialogue politique par l'introduction du "carton vert" et l'amélioration de la procédure de l'avis motivé "carton jaune") (6-243)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux	6-243/1 p. 1-44
LV COSAC - LA HAYE - 12 au 14 juin 2016 (Contrôle parlementaire, échange de bonnes pratiques - Rôle des parlements dans la protection de l'Etat de droit dans l'UE - La diplomatie parlementaire - La cour des comptes européenne - Migration - L'accord entre l'UE et la Turquie - Libéralisation des visas - La politique des réfugiés au sein de l'UE) (6-283)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-283/1 p. 1-45
LVII COSAC - MALTE - 28-30 mai 2017 (Le rôle des parlements nationaux dans l'UE de l'avenir - Résultat du référendum Britannique - Extension de l'économie bleue : Vers une politique maritime intégrée plus durable pour l'UE - Migration - Lutte contre le trafic et la traite des êtres humains et définition d'une politique de retour et de réadmission humaine et efficace) (6-358)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-358/1 p. 1-41
LVIe COSAC - Bratislava - 13-15 novembre 2016 (Rétrospective de la présidence Slovaque par M. Robert Fico, premier ministre de Slovaquie - Le renforcement du rôle des parlements nationaux - Le partenariat transatlantique commerciale et d'investissement [TTIP-PTCI] : un accord commercial entre l'Union Européenne et les Etats-Unis [et ses défis, opportunités et risques] - 2016 : "Année de délivrance" de l'Union de l'énergie - La sécurisation des frontières extérieures de l'UE dans le contexte de la migration irrégulière) (6-315)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-315/1 p. 1-55
La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen - Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs (La position de la Belgique dans le cadre du Semestre européen - Le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe et l'importance d'une Europe sociale - Politique à l'égard des jeunes - Une analyse régionale plutôt qu'une analyse au niveau des Etats membres - Fiscalité et budget - Emploi - Politique d'investissement et budget - Directive sur les services - Le pilier sociale - Avenir de l'UE) (6-338)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-338/1 p. 1-17
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 19 et vendredi 20 mars 2015 à Bruxelles - Exposé sur l'ordre du jour (L'union de l'énergie - Le Semestre européen, croissance et emplois - L'Ukraine et la Russie - Partenariat oriental - Libye) (6-189)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-189/1 p. 1-16
Résultats
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-189/2 p. 1-16
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du 3 février 2017 à Malte (Migration - La situation internationale et l'élection de Donald Trump - L'avenir de l'Union Européenne) (6-322)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-322/1 p. 1-14
Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles (Migration - Emploi - Croissance et compétitivité - Les Balkans occidentaux - Sécurité et défense - L'avenir de L'Union européenne - Préparation du soixantième anniversaire du Traité de Rome - Octroi d'un deuxième mandat au Président du Conseil européen) (6-333)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-333/1 p. 1-17
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016 à Bruxelles (Le Royaume-Uni - Compétitivité - Libre circulation et droits sociaux - Gouvernance économique de la zone euro - Turquie - La Syrie et la Libye) (6-258)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-258/1 p. 1-34
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 15 décembre 2016 à Bruxelles (Migration - Sécurité - Emploi, croissance et jeunesse - Relations extérieures - Brexit) (6-313)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-313/1 p. 1-17
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 septembre 2016 à Bratislava (La Turquie - Problématique des réfugiés - Lutte contre le terrorisme et sécurité - Brexit - Défense européenne - Développement économique et dumping social - TTIP - CETA) (6-288)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)
Briefing	6-288/1 p. 1-23
Résultats	6-288/2 p. 1-14
Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques : mise en oeuvre des priorités pour 2014 (6-139)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-139/1 p. 1-23
Le plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker) (6-213)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-213/1 p. 1-15
Le programme de stabilité de la Belgique (2015-2018) et le programme national de réforme 2015 (6-204)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-204/1 p. 1-47
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 (Défense européenne - La construction d'une Union de la sécurité - Une nouvelle politique migratoire - La consolidation des acquis - La régulation et la mondialisation - Le Brexit et l'avenir de l'UE - Energie et climat - L'Europe sociale - Le marché intérieur) (6-337)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-337/1 p. 1-17
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2015 (La question grecque - Les finances publiques - Une sortie éventuelle du Royaume-Uni - L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Le renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen - Passenger Name Record européen (PNR-UE) - L'optimisation de l'échange d'informations et d'analyses de la menace - Le commerce illégal d'armes à feu - La collaboration avec les fournisseurs d'internet en vue de supprimer les données inadmissibles circulant sur les sites Internet - Le processus de déradicalisation - La question russe - L'Union de l'énergie - Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Fiscalité - Accord de libre-échange avec les Etats-Unis) (6-147)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-147/1 p. 1-10
Les conséquences du Brexit pour la Belgique (6-352)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-352/1 p. 1-18
Les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne (Migration et sécurité - Innovation et création d'emplois - Finances de l'Union européenne - Energie et climat - Brexit - TTIP - "Passenger Name Records" [PNR] - Intervention militaire en Syrië - Crise des réfugiés - Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine - Dumping social - Benelux) (6-259)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-259/1 p. 1-9
Les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne (Une économie européenne ouverte et innovante - Une Europe sûre et sécurisée - Une Europe numérique et la libre circulation des données - Une Europe durable et ouverte à tous) (6-361)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-361/1 p. 1-10
Les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne (Lutte contre le terrorisme - Stabilité financière et fiscale - Fonds des investissements structurels - Sécurité de l'approvisionnement énergétique - Union économique et monétaire - Union bancaire - Economie numérique - Service européen d'action extérieure - Programme du Partenariat oriental - Accord commercial avec les Etats-Unis - Dumping social) (6-148)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-148/1 p. 1-7
Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (Eurogroupe - Crise grecque - Flux migratoires en Méditerranée - Répartition de réfugiés - Fonds européen pour les investissements stratégiques, FEIS - Fraude fiscale - Accords de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada, TTIP et CETA - Patenariat oriental - Elargissement - Dumping social - Lutte contre le terrorisme et le PNR - L'attitude du Royaume-Uni vis-à-vis de l'UE) (6-228)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-228/1 p. 1-10
Les élus régionaux peuvent se prononcer sur une loi fédérale : Remarques faites à l'occasion du vote sur la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-2743
		6-21 p. 22
Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons (6-780)
Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-780
Maladie de Lyme - Prévention - Détection - Test fiable - Plan d'action national - Mise en œuvre - Collaboration avec les entités fédérées - Maladie professionnelle - Reconnaissance (6-1223)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1223
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations
		6-6 p. 11-15
Mucoviscidose - Dépistage néonatal (6-1011)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1011
Nomination des commissions
Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes		6-5 p. 10-13
Sur la manière dont les trois commissions permanentes du Sénat ont été mises sur pied		6-5 p. 8-13
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions
Discussion		6-25 p. 56-58
Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu
		6-10 p. 29-34
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Philippe Mahoux, sénateur coopté		6-4 p. 6
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-252/2 p. 1-2
Discussion générale		6-14 p. 16-23
Examen des articles		6-14 p. 23
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)
Rapport de MM. Philippe Mahoux et Alexander Miesen	6-249/3 p. 1-6
Discussion générale		6-14 p. 9-15
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Discussion générale		6-10 p. 26-27
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH - Voir aussi doc. 4-1133) (6-37)
Proposition de M. Philippe Mahoux	6-37/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)
Discussion générale		6-21 p. 7-14
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-308)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Petra De Sutter et Véronique Jamoulle et de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	6-308/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de Mme Véronique Jamoulle et de M. Philippe Mahoux	6-308/2 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Rapport de M. Philippe Mahoux	6-273/3 p. 1-55
Discussion générale		6-21 p. 15-21
Vote		6-21 p. 22
		6-21 p. 24
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Vote et expolication de vote de M. François Desquesnes		6-7 p. 30-31
		6-7 p. 33
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)
Discussion générale		6-14 p. 23-27
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin	6-307/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (6-208)
Proposition de M. Philippe Mahoux	6-208/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Karl-Heinz Lambertz et de Mmes Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Olga Zrihen, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-343/1 p. 1-9
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (6-290)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux	6-290/1 p. 1-14
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)
Discussion		6-17 p. 9-25
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (6-133)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-133/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibilité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (6-348)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Véronique Jamoulle	6-348/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (6-326)
Proposition de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux et de Mme Christie Morreale	6-326/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Nadia El Yousfi	6-41/1 p. 1-4
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (6-126)
Proposition de Mme Olga Zrihen, Anne Lambelin et Christie Morreale et de M. Philippe Mahoux	6-126/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (6-299)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Christie Morreale et Véronique Jamoulle et de M. Philippe Mahoux	6-299/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (6-349)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Christie Morreale	6-349/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Philippe Mahoux	6-319/2 p. 1-4
Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-287/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (6-132)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-132/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Nadia El Yousfi	6-125/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux et consorts	6-125/2 p. 1-3
Discussion		6-29 p. 4-18
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-212/1 p. 1-7
Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux et de Mme Véronique Jamoulle	6-212/2 p. 1
Discussion		6-26 p. 4-27
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Discussion		6-19 p. 5-13
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)
Discussion		6-27 p. 32-40
		6-27 p. 41-43
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (Voir aussi doc. 5-2044) (6-40)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-40/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 13 de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-40/2 p. 1-7
Discussion		6-17 p. 25-36
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-341/1 p. 1-20
Discussion		6-30 p. 6-22
Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (6-203)
Proposition de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux	6-203/1 p. 1-11
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (Voir aussi doc. 4-107) (6-36)
Proposition de M. Philippe Mahoux	6-36/1 p. 1-4
Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant - Ratification par la Belgique - État d'avancement (6-987)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-987
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)
Scrutins secrets et résultats		6-6 p. 30-31
		6-6 p. 23-26
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-31)
Scrutins secrets et résultats		6-6 p. 26-30
Présentation du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes européennes (6-246)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux	6-246/1 p. 1-13
Rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme pendant la période 2015-2016 (Questions d'asile et immigration - La surpopulation carcérale et les conditions de détention en prison - La prise en charge médicale des personnes internées en détention - Le dépassement du délai raisonnable des procédures judiciaires - Le respect du droit à un procès équitable - Affaires de violence policières - Risques de mauvais traitement en cas d'extradition) (6-334)
Rapport de M. Philippe Mahoux	6-334/1 p. 1-24
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Discussion		6-19 p. 13-60
Votes réservés et explication de vote de M. Philippe Mahoux		6-19 p. 63-64
		6-19 p. 61-62
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 février 2015 à Bruxelles (Ukraine-Russie - Lutte contre le terrorisme et le radicalisme - Approfondissement de l'Union économique et montétaire [UEM] - Grèce) (6-184)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-184/1 p. 1-15
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles (Le plan Juncker et le nouveau Fonds européen d'investissement - Fraude fiscale - Dumping social - Accord commercial transatlantique - L'Ukraine et la Russie - Grexit - Cuba - La politique de sécurité) (6-144)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-144/1 p. 1-19
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à Bruxelles (Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 - Situation économique - Sommet de la zone euro - Epidémie Ebola - Ukraine) (6-151)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-151/1 p. 1-15
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité
		6-6 p. 22
		6-6 p. 17-18
		6-6 p. 13-15
		6-6 p. 35
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur
		6-27 p. 18-21
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Oulan Batar (16-17 septembre 2015) (Le rôle des parlementaires dans la promotion de la coopération régionale - Lutte contre le terrorisme et la traite d'êtres humains - La sécurité en Asie centrale - La crise ukrainienne - La situation en Afghanistan - La lutte contre l'Etat islamique - La dimension économique et environnementale - La dimension humaine) (6-240)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par MM. Peter De Roover (Ch) et Philippe Mahoux (S)	6-240/1 p. 1-10
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation
		6-21 p. 17
		6-21 p. 8-9
		6-21 p. 12
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1363)
Question écrite de M Mahoux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1363
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1364)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1364
Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition (6-1365)
Question écrite de M Mahoux à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1365
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de M. Philippe Mahoux		6-22 p. 9
Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne (Rôle joué par le Benelux dans la fondation de l'UE - Responsabilité de la Commission devant les Parlements nationaux - L'Europe des régions - Brexit - Union économique et monétaire - Pacte de stabilité - Fossé entre les citoyens et les Institutions européennes - Règlementation fiscale - Dumping sociale - CETA - Plan d'investissement européen - Directive relative au détachement des travailleurs) (6-323)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-323/1 p. 1-14