S. 6-288 | Fiche du dossier | |
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 septembre 2016 à Bratislava |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Conseil européen Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Éthiopie Gambie Japon accord de libre-échange Benelux données personnelles contrôle aérien réunion au sommet Jordanie Pays-Bas coup d'État Turquie Iraq Nigeria Syrie Ecofin États-Unis Allemagne Luxembourg politique d'investissement politique européenne de défense terrorisme Mali promotion des investissements politique industrielle de l'UE politique de l'emploi de l'UE politique de l'UE Roumanie dumping social Maroc échange de jeunes COSAC politique migratoire de l'UE adhésion à l'Union européenne courant migratoire échange d'information impôt sur le capital fraude fiscale Inde mobilité de la main-d'oeuvre mouvement de capitaux réorganisation industrielle Singapour zone euro politique commerciale commune Royaume-Uni Sénégal Région wallonne Banque européenne d'investissement Canada Liban enregistrement des données contrôle à la frontière frontière extérieure de l'UE libre circulation des travailleurs coopération européenne énergie renouvelable Érythrée Fonds européen d'investissement Niger travailleur détaché stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-288/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 31/10/2016 |
6-288/2 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 4/11/2016 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
13/9/2016 | Dépôt | |||||
13/9/2016 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
13/9/2016 | Envoi en commission | |||||
13/9/2016 | Inscription ordre du jour | |||||
13/9/2016 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
13/9/2016 |
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
Doc. 6-288/1 | ||||
4/10/2016 | Inscription ordre du jour | |||||
4/10/2016 |
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
Doc. 6-288/2 | ||||
4/10/2016 | Fin d'examen | |||||
4/10/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 13/9/2016, 4/10/2016 |