S. 6-338 Fiche du dossier                  

La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen
Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-338/1 6-338/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 5/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/4/2017   Dépôt
20/4/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/4/2017   Envoi en commission
20/4/2017   Inscription ordre du jour
20/4/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
20/4/2017   Echange de vues
Audition de la commissaire européenne, Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs
20/4/2017   Fin d'examen Doc. 6-338/1 6-338/1 (PDF)
20/4/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/4/2017