S. 6-338 | Fiche du dossier | |
La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes audition publique politique de l'emploi de l'UE politique sociale européenne mobilité de la main-d'oeuvre politique d'investissement politique budgétaire compétitivité politique de l'entreprise réduction des salaires budget de l'État vision de l'Europe marché intérieur politique de la jeunesse politique régionale de l'UE dumping social Eurostat libre prestation de services contrôle de l'UE commissaire européen travailleur détaché semestre européen |
Numéro | Titre | Date |
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6-338/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 5/5/2017 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
20/4/2017 | Dépôt | |||||
20/4/2017 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
20/4/2017 | Envoi en commission | |||||
20/4/2017 | Inscription ordre du jour | |||||
20/4/2017 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
20/4/2017 |
Echange de vues Audition de la commissaire européenne, Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs |
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20/4/2017 | Fin d'examen | Doc. 6-338/1 | ||||
20/4/2017 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 20/4/2017 |