S. 6-361 Fiche du dossier                  

Les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-361/1 6-361/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 12/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/7/2017   Dépôt
12/7/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/7/2017   Envoi en commission
12/7/2017   Inscription ordre du jour
12/7/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
12/7/2017   Echange de vues
Échange de vues avec M. Lembit Uibo, ambassadeur d’Estonie
12/7/2017   Fin d'examen Doc. 6-361/1 6-361/1 (PDF)
12/7/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/7/2017